La justice condamne Kalivia pour pratique anticoncurrentielle

Club OpticLibre a fait reconnaître par le tribunal de commerce de Paris que la plateforme a eu un comportement « contraire à la saine concurrence ». 

En juillet dernier, à l’issue de l’appel à référencement d’opticiens de Kalivia, Club OpticLibre a assigné Kalivia « pour faire juger que le processus opaque et discriminatoire de sélection des opticiens caractérisait une entente anticoncurrentielle , et en conséquence enjoindre à Kalivia d’organiser un nouvel appel d’offres », rappelle la centrale dans un communiqué.

L’ordonnance de référé, rendue le 7 novembre 2016 et devenue définitive le 9 décembre 2016, relève selon Club OpticLibre « qu’il n’est pas contestable que certaines informations privilégiées ont été communiquées par Kalivia à certains opticiens, et que ces informations sont discriminatoires. Elle constate, ce qui est inédit en référé, que Kalivia a eu un comportement ‘contraire à la saine concurrence recherchée par les pouvoirs publics sur ce secteur d’activité’. Cependant, le Tribunal n’a pas tiré toutes les conséquences de la pratique anticoncurrentielle de Kalivia qu’il a caractérisée, en ne lui enjoignant pas d’organiser un nouvel appel d’offres, une mesure qui lui a probablement paru trop lourde de conséquences pour Kalivia ».

La plateforme a été condamnée à verser à Club OpticLibre la somme de 5000 euros et à payer les entiers dépens de la procédure. Club OpticLibre « étudie la possibilité de donner une suite à cette condamnation », explique Jean-Luc Sélignan, président de la centrale, en soulignant que « c’est la première fois qu’un acteur de la profession fait reconnaître l’infraction d’un réseau de soins au droit de la concurrence » et que « Club OpticLibre continuera à dénoncer et demander la modification de toute pratique qu’il juge contraire aux lois et règlements, afin de défendre efficacement la filière optique ».