11 / 08 / 2020

Au-delà de l’hypothèse du désengagement de la Sécu (d’ailleurs rejetée
par le gouvernement), la Cour des comptes préconise, pour l’optique,
de «nouveaux modes de régulation» pour plus de transparence
et de concurrence. Morceaux choisis de son rapport publié ce 17 septembre.

 

La Cour des comptes n’y va pas de main morte. Elle dénonce un marché de l’optique «peu concurrentiel, dominé par quelques très gros fabricants, opaque et cher.» Limitant les lunettes à des produits «faits de résine dont le coût de production tend structurellement à diminuer», elle explique «des prix élevés par le rôle prescripteur des distributeurs», en regrettant que certaines «modalités de vente moins coûteuses pour les assurés», comme la vente sur Internet, «ne soient guère diffusées en France.» Le rapport souligne également «des marges importantes», constituées entre autres «par le jeu des options inégalement utiles et dont certaines sont vendues sans pouvoir être dissociées des verres.» Ces marges expliqueraient l’augmentation rapide du nombre de magasins, qui «conduit chaque opticien à répercuter ses frais fixes sur un volume de ventes moins élevé.»

 

« Nouveaux modes d’acquisition »

Si un désengagement de la Sécu «après généralisation de la complémentaire santé» apparaît comme
la recommandation la plus marquante de ce rapport concernant le secteur, la Cour des comptes préconise de «développer de nouveaux modes d’acquisition» comme «les procédures d’achat groupés auprès des fabricants», la vente de lunettes sur Internet, voire «une plus large diffusion en grande surface, en garantissant la qualité de la prestation rendue.»

 

Aider les Ocam à mieux gérer le risque

Le rapport suggère aussi de dissocier le coût de la prestation de celui du produit et d’améliorer le contenu des devis sur les traitements, ce qui aiderait les Ocam «à différencier les taux de remboursement selon chaque élément de coût.» Il conseille de renforcer la gestion du risque par les Ocam en accentuant l’action des réseaux de soins. Les complémentaires santé devraient s’assurer que «les détaillants qu’ils sélectionnent pratiquent des prix réellement inférieurs à ceux constatés “hors-réseaux” pour un nombre significatif de produits et non seulement sur quelques prix d’appel et qu’ils ne reportent pas sur les montures les baisses consenties sur les verres. Pour permettre une vraie régulation sans entraver la dynamique de la concurrence, il est nécessaire d’établir un cahier des charges rigoureux, sur la base d’orientations que l’Unocam pourrait être chargée de négocier avec les différents partenaires.»

 

Des contrats responsables aux remboursements plafonnés

La Cour des comptes enfin aussi d’encadrer “plus sévèrement” les contrats responsables et de les rendre plus “exigeants et sélectifs” notamment en fixant des plafonds aux dépenses prises en charge en optique et en limitant la fréquence du renouvellement du remboursement. Il pourrait aussi être envisagé «d’imposer un remboursement modulé selon le besoin médical, avec un plafonnement spécifique pour les montures.»

 

Rappelons que la Cour des comptes a un rôle consultatif et que les pouvoirs publics ne sont pas tenus de suivre ses préconisations. Pour preuve : alors qu’elle suggère un désengagement de la Sécu sur l’optique, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé «qu’il n’y aura pas de déremboursement.»