La Fnof invite ses adhérents à refuser le système OptoAMC

La Fnof (Fédération nationale des opticiens de France) a transmis à ses adhérents un document les poussant à dire « non » au système de transmission OptoAMC, assorti d’un argumentaire légal, pour l’opticien et le porteur.

Après avoir dénoncé l’instabilité juridique de la norme OptoAMC, le syndicat passe à la vitesse supérieure, en rappelant qu’il «n’est pas contre le transfert de données mais se bat pour que celui-ci se fasse dans le cadre de la loi.» Le courrier envoyé à ses adhérents rappelle ainsi que «les modalités retenues par le législateur (lois de 2002 et 2004) précisent que le transfert de données de santé, préalablement cryptées et sécurisées, n’est possible que dans deux cas seulement : soit les données sont anonymisées, soit le patient consent expressément à ce transfert.» L’association EDI Optique et les Ocam ont opté pour le consentement, qui doit être «libre, éclairé et spécifique.».

«Ce terme « libre » implique que le client doit avoir la possibilité de refuser, sans conséquence pour lui, donc sans empêcher l’exécution de son contrat d’assurance. Ce que nous a confirmé la présidente de la Cnil par un courrier du 28 décembre 2012 : l’opticien, comme son client, sont tout à fait fondés à refuser le transfert de données, sans que cela puisse avoir pour eux la moindre conséquence, notamment vis-à-vis des organismes complémentaires», précise Alain Gerbel, président de la Fnof. En ajoutant : «sans le transfert informatique des données nominatives de santé, les réseaux ne peuvent plus exister. En acceptant le système de transmission OptoAMC, vous détruisez les chances de la Fnof d’être en position de force dans les négociations à venir pour vous défendre utilement en mettant fin au scandale des réseaux.»

Le syndicat appelle ainsi ses membres à refuser le système OptoAMC, en les invitant à adresser et à faire adresser par leurs clients des courriers, dont il joint les modèles, aux organismes complémentaires «pour donner matière à instruire des recours devant les tribunaux.»