25 / 09 / 2022

Suite au rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale par le Sénat, le Gifo (Groupement des industriels et fabricants de l’Optique) souhaite que la suite de la discussion parlementaire prenne en compte sa demande de suppression du plafond tarifaire de remboursement des équipements optiques par les Ocam.

 

Le Gifo regrette que les amendements visant à supprimer le plafond tarifaire de remboursement pris en charge par les Ocam prévu à l’article 45 du PLFSS n’aient pu être discutés au Palais du Luxembourg..

 

«Les fabricants de montures, verres et lentilles de contact, craignent en effet que plafonner la prise en charge des équipements d’optique conduise à augmenter les restes à charge des patients et à restreindre sensiblement leur accès aux produits qualitatifs et innovants. Le Gifo est attentif à ce que la suite de la discussion parlementaire prenne en compte sa demande de suppression du plafond, compte tenu de ses conséquences prévisibles sur la qualité globale de la prise en charge des 40 millions de Français qui ont besoin de solutions optiques au quotidien et sur l’avenir de cette filière industrielle d’excellence.»

 

Le Sénat ayant rejeté le PLFSS, une commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) sera convoquée pour essayer de mettre au point un texte commun, mais celle-ci a peu de chances d’aboutir. Le PLFSS 2014 devrait ainsi faire l’objet d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, avant de repasser au Sénat qui, le cas échéant, devrait le rejeter une seconde fois. Les députés, qui ont le dernier mot, procéderont alors début décembre à une ultime lecture du texte, qui pourrait ainsi être adopté dans sa rédaction actuelle, incluant l’article 45 et ses dispositions relatives à l’optique.