Un rapport propose de supprimer l’Assurance maladie, d’associer les Ocam au pilotage du système mais n’encense pas les réseaux

Le cercle de réflexion Santé Innovation, créé cette année sous l’impulsion du sénateur Gérard Larcher, vient de publier son premier rapport, réalisé sous la direction de l’économiste Jean de Kervasdoué. Il propose des pistes détonantes pour sauver le système de santé français, sans pour autant faire des réseaux une panacée.

Santé Innovation propose tout bonnement de supprimer l’Assurance maladie et de la remplacer «par une agence sous contrôle de l’Etat, dirigée par un conseil de surveillance composée des représentants des employeurs et des salariés, des financeurs, des représentants des patients mais aussi des représentants des organismes complémentaires. Au sein de ce conseil, l’Etat serait représenté par un commissaire du gouvernement dont la voix serait prépondérante et garantirait la cohérence de l’action de cette agence avec les priorités gouvernementales et préfigurerait ainsi une Agence Nationale de Santé.»

Le think-tank préconise en effet d’associer plus fortement les organismes complémentaires «au pilotage politique du système, aux côtés de l’Etat et des représentants des usagers», et de clarifier leur rôle. Cette évolution est, selon le document, d’autant plus nécessaire dans le contexte de généralisation de la complémentaire santé : «à partir du moment où un mécanisme facultatif d’assurance devient obligatoire, l’essence même de cette assurance et le rôle qu’elle remplit se posent. Il est donc urgent d’en débattre avec les intéressés qui ont librement choisi leur affiliation. Il convient aussi de ne pas oublier l’importance que la Mutualité joue dans les territoires : c’est un mouvement social aussi utile que profondément enraciné à qui il serait envisageable de confier d’autres rôles. » Alors que, d’après Santé Innovation, l’articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance complémentaire est aujourd’hui source de difficulté et de confusion, le think-tank imagine «des complémentaires qui ne sont plus à côté ni en dehors du système, mais intégrées, parties prenantes et véritables acteurs responsables.»

Une telle mutation supposerait par ailleurs une «révolution dans l’accès aux données. En effet, «les professionnels de santé, les patients, mais surtout les organismes complémentaires qui sont appelés à exercer de nouvelles responsabilités au sein du système de santé, doivent pouvoir fonder leurs décisions sur des données précises», argumente le rapport.

Ces réflexions ont notamment été alimentées par le contenu d’une soirée-débat organisée en juillet dernier avec Etienne Caniard (président de la Mutualité française), Frédéric Van Roekeghem (directeur de l’Uncam) et Guillaume Sarkozy (délégué général de Malakoff Médéric). Parmi les convergences observées, il a notamment été établi que «les complémentaires doivent davantage prendre leur part dans la régulation des dépenses de santé. Dans un contexte économique délicat, elles doivent également se réor­ganiser, pour limiter les coûts de ges­tion et d’éparpillement. Alors qu’elles sont très fortement aidées par l’Etat – à raison de 5,3 milliards d’euros par an – cet argent ne semble aujourd’hui pas totalement optimisé.» Les intervenants ont précisé que «l’enjeu de demain sera certainement de mettre les Ocam devant leurs responsabilités pour les domaines où elles sont déjà majoritaires, tels que l’optique et le dentaire» et que «la contractualisation avec l’assurance maladie obligatoire est nécessaire pour avancer sur ces sujets et restreindre les évolutions des dépenses de santé.» Concernant les réseaux de soins, il a été précisé que «les Etats-Unis sont le seul pays où ils se sont réellement développés. Or 47 millions d’Améri­cains n’ont pas accès aux soins, parti­culièrement les jeunes et les pauvres, ce qui interroge quant à la pertinence du modèle.» Il a également été rappelé qu’en France, ces réseaux ont «déve­loppé l’offre de soins par deux et induit à une inflation du prix des lunettes.»

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