31 / 01 / 2023

Les soldes d’hiver démarrent ce 8 janvier au matin dans la plupart des départements français et dureront 5 semaines. Très attendus par les Français, ils impliquent le respect de certaines règles. Focus sur vos obligations si vous y avez recours.

Selon une étude Bons-de-Reduction.com / LH2, les soldes sont la stratégie n°1 des Français pour faire des économies. 37% d’entre eux y voient l’opportunité d’acheter des produits dont ils ont besoin, contre 13% des achats plaisir. A condition d’accéder à des rabais importants : 4 consommateurs sur 10 aspirent à une réduction d’au moins 50%.

Dans ce contexte, les soldes peuvent être un bon moyen d’écouler vos invendus et de renouveler votre offre. Ils font cependant l’objet d’une réglementation précise, dont le respect est largement contrôlé, dans tous les secteurs. Rappel des principales règles à respecter :

– Les soldes d’hiver 2014 doivent tenir compte dans le prix TTC de la hausse de la TVA, passée de 19,6% à 20% au 1er janvier.

– Les soldes ne peuvent porter que sur des produits proposés à la vente depuis au moins un mois.

– L’importance de la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes.

– L’affichage de la remise doit être fait pour chaque article, sauf si la réduction s’applique à un ensemble d’articles.

– Les articles achetés en soldes doivent bénéficier des mêmes garanties que les autres articles. L’annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d’échanger ou de rembourser l’article en cas de vice caché (sauf si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur).

– Les rabais non conformes à ces dispositions peuvent être sanctionnés sur la base de l’interdiction de la publicité mensongère.

– Les soldes pratiqués sur Internet sont soumis aux mêmes conditions et à la même réglementation que ceux pratiqués en magasin.

– La vente à perte est autorisée pendant les soldes.

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