Fnof : «les avantages fiscaux des Ocam doivent être récupérés pour les Français»

Publié le 07/05/2014

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Alors que le décret relatif aux plafonnements des remboursements des Ocam est en préparation, la Fédération nationale des opticiens de France reprend position contre cette mesure.

Dans un communiqué, Alain Gerbel, président de la Fnof, déclare que les contrats responsables, «ont fait l’objet de près de 5 milliards d’exonérations fiscales pour 2013 sans solutionner aucun problème ni a fortiori contribuer à améliorer la couverture du risque santé des Français. La loi Le Roux qui a mis en place les réseaux de santé et la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014 qui a institué la notion de remboursement plafonné sont autant de preuves de l’échec» de ces contrats. «Dans son rapport de septembre 2011, la Cour des Comptes tirait déjà la sonnette d’alarme sur un système d’exonération dispendieux essentiellement centré sur les contrats collectifs au détriment de la CMUC et de l’ACS», ajoute-t-il.
Pour le syndicat, «le plafonnement des remboursements santé aura pour conséquence une augmentation des cotisations sans régler la question des frais de gestion prohibitifs des complémentaires santé (jusqu’à 41% selon le journal Le Monde), et renforcera l’inégalité d’accès des Français aux soins. La généralisation des contrats collectifs et le plafonnement des remboursements, en particulier pour l’optique, choisis comme réponses par le gouvernement sont des réponses inappropriées et iniques. Pénaliser les citoyens en limitant leurs remboursements, en entravant leur liberté de choix d’un professionnel de santé à travers le développement des réseaux et surtout en créant une rupture d’égalité dans l’accès aux soins n’est acceptable pour aucun acteur responsable.»
Dans ce contexte, la Fnof demande «à ce que les 5 milliards d’euros d’avantages fiscaux consentis chaque année aux complémentaires santé sans contrepartie, soient récupérés au bénéfice des Français.»

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