Une sénatrice propose une TVA à 5,5% sur les lunettes et une prise en charge de la chirurgie réfractive par la Sécu

Publié le 20/06/2014

Partager :

Dans une question écrite à Marisol Touraine, la sénatrice Karine Claireaux (Saint-Pierre-et-Miquelon – SOC) rappelle qu’actuellement, « une maladie de la vision n’est pas considérée comme un handicap et en conséquence, le dispositif médical correcteur de vision est soumis à une TVA à 20%. L’opération de chirurgie réfractaire quant à elle n’est pas remboursée par la sécurité sociale, et en conséquence, également soumise à un taux de TVA de 20%. »

 

Pour faire baisser le reste à charge des Français, « ne serait-il pas envisageable d’instaurer pour les lentilles et verres correcteurs une TVA au taux réduit de 5,5 % telle qu’elle est appliquée sur les autres prothèses médicales (audioprothèses, attelles, corsets orthopédiques, implants mammaires…) ? Enfin, l’opération de chirurgie réfractaire ne pourrait-elle pas être prise en charge, au moins partiellement, par la sécurité sociale, ce qui permettrait de la sortir du champ d’application de la TVA, et en ferait grandement diminuer le coût pour les patients ? », questionne Karine Claireaux, en demandant au gouvernement s’il envisage de telles mesures.

Newsletter

Créez votre compte et recevez la newsletter quotidienne de L’OL [MAG]

S’inscrire

Écoles