9 / 08 / 2022

Selon nos confrères de L’Argus de l’Assurance, le projet de décret sur les contrats responsables prévoit pour l’optique « une architecture de planchers et plafonds plus complexe que ce que laissaient entrevoir les grandes lignes de la réforme dévoilée lundi 30 juin par le gouvernement. »

 

L’Argus de l’Assurance, qui s’est procuré la dernière version du texte, précise que les contrats responsables pourront prévoir deux modes de remboursement des frais d’optique. Le contrat pourra se limiter au remboursement du ticket modérateur, soit 40% pour les «verres simples» sur la base de remboursement de la Sécu (de 12,04 euros) ou répondre à six combinaisons de planchers et plafonds, en fonction des corrections visuelles. Les planchers sont respectivement de 50 €, 125 € et 200 €. Quant aux plafonds, au lieu des trois annoncés par le ministère de la Santé en début de semaine, le texte du décret en prévoit six : 470 €, 610 €, 660 €, 750 €, 800 € et 850 €. La prise en charge de la monture reste limitée dans tous les à 150€.

 

L’Argus de l’Assurance dévoile aussi que le texte du décret “est rédigé dans une logique de médicalisation des garanties” : « au minimum à 200 euros et au maximum à 750 euros par équipement à verres simple foyer dont la sphère est supérieure à -6,00 ou +6,00 ou dont le cylindre est supérieur à +4,00 et à verres multifocaux ou progressifs».  Cette garantie s’appliquerait pour un renouvellement bisannuel, “sauf pour les mineurs, ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue.”

 

Cette dernière version fait également évoluer le «panier de soins ANI», qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2016 dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé : il prévoit désormais trois planchers, qui se montent à 100 €, 150 € et 200 € selon les corrections visuelles.