Conventionnement, données de santé… : la Mutualité met la pression au nouveau patron de la Cnam

Publié le 14/11/2014

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Nicolas Revel, énarque et secrétaire général adjoint de l’Elysée, succèdera le 17 novembre à Frédéric Van Roekeghem au poste de directeur général de l’Assurance maladie. La Mutualité Française salue sa nomination en lui demandant d’avancer rapidement sur différents chantiers, notamment l’association des mutuelles à la régulation du système et le partage des données de santé.

« Il est temps de repenser l’articulation entre assurance maladie et complémentaires santé dès lors que ces dernières sont devenues indispensables à l’accès aux soins », estime Etienne Caniard, président de la Mutualité française. En ajoutant : « les pouvoirs publics ne peuvent plus occulter que, pour certaines dépenses (optique, prothèses dentaires, dépassements d’honoraires…), la part prise en charge par les mutuelles est prépondérante. Pour avoir les moyens de diminuer le reste à charge des Français, les mutuelles doivent être pleinement associées à la régulation du système en particulier là où elle intervient peu en tant que financeur, aux négociations conventionnelles avec les professionnels de santé et disposer des données leur permettant de mieux orienter les patients et gérer le risque. »

La Mutualité souhaite ainsi s’entretenir rapidement avec Nicolas Revel pour « réinventer le mode de négociation avec les professionnels de santé » qui, dans sa forme actuelle, ne permet pas de réguler les dépenses d’assurance maladie. « Les tentatives pour maîtriser les dépassements d’honoraires, dans l’intérêt des patients, sont limitées ou contournées et le système de sanctions des dépassements excessifs n’a pas été réellement mis en œuvre », précise-t-elle. La Mutualité réclame aussi « un nouveau cadre pour le partage des données de sante afin d’associer les organismes complémentaires à la gestion du risque. » Alors que l’analyse des données de santé anonymisées est, selon elle, « la clé pour mieux réduire les inégalités tarifaires, les inégalités d’accès aux soins et identifier les pratiques les plus efficaces pour les patients », elle demande de confier la gouvernance de ces informations à un acteur indépendant, et non à la CNAMTS comme le prévoit le projet de loi de santé.

Enfin, Etienne Caniard attend enfin le soutien de Nicolas Revel dans la généralisation du système de tiers payant mis en place par les Ocam.

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