« Les plafonds seront perçus comme un prix indicatif », estime le président de la Mutualité

Publié le 19/11/2014

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Etienne Caniard, président de la Mutualité française, a réagi dans les Echos à la publication du décret relatif aux contrats responsables, qui détaille notamment les planchers et plafonds de prise en charge des équipements optique.

Pour Etienne Caniard, les contrats responsables « vont devenir trop généreux », notamment en raison de leur niveau de remboursement des dépassements d’honoraires : « on a fixé un plafond de dépassement supérieur au niveau d’éligibilité pour le contrat d’accès aux soins. Nous aurions pourtant aimé que l’on favorise ce dispositif par lequel les médecins s’engagent à la modération des tarifs. Au lieu de cela, on a choisi de donner un signal négatif, avec un taux de dépassement autorisé de 125 % du tarif de la Sécurité sociale pour le contrat responsable Il risque de devenir la norme, alors qu’aujourd’hui le niveau moyen de dépassement d’honoraires est de 56 % du tarif de la Sécurité sociale, en excluant de ce calcul les médecins qui ne dépassent pas. Il aurait mieux valu indiquer une moyenne qu’un plafond », regrette-t-il.

Concernant le plafonnement de la prise en charge des lunettes, le président de la Mutualité estime qu’un « plafond ne sert jamais à baisser les prix, mais au mieux à les empêcher de monter. Ces tarifs seront perçus comme un prix indicatif, avec un effet d’aspiration vers le haut. Sur l’optique, il aurait fallu s’en remettre à la contractualisation. »

Etienne Caniard pronostique ainsi une augmentation du prix des contrats responsables, qui se « traduira par l’éviction d’un certain nombre de Français. Je déplore une fois de plus que l’accès aux soins ait reculé, avec 500.000 personnes non-couvertes de plus entre 2010 et 2012. Certains assurés risquent de ne plus pouvoir payer un contrat responsable, et de se rabattre sur une garantie minimale en cas d’hospitalisation. Pour eux ce sera la double peine, car leur contrat ne sera pas responsable donc surtaxé, et qu’en plus ils seront peu couverts », conclut-il.

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