Ocam : le gouvernement sélectionne 10 contrats « labellisés ACS » pour améliorer le recours au dispositif

A partir du 1^er juillet, seuls 10 contrats de complémentaire santé ouvriront le droit au bénéfice de l’ACS (aide à la complémentaire santé) qui, rappelons-le, devrait par ailleurs faire l’objet de tarifs optiques et audio plafonnés. Avec ce nouveau dispositif, le gouvernement espère doper le taux de recours à cette aide, aujourd’hui sous-utilisée.

La liste des 10 contrats labellisés « ACS » a récemment été publiée au Journal Officiel*. A compter du 1^er juillet, les bénéficiaires de cette aide devront obligatoirement souscrire à l’un d’entre eux pour en obtenir le versement. Ils ont été choisis par le ministère de la Santé sur différents critères (l’accès à un réseau de soins comptait pour 5% de la note) et devraient permettre « aux 1,2 millions de Français bénéficiaires de l’ACS de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé ou d’obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture », assure le gouvernement. Le budget devrait ainsi baisser de 15 à 40% selon les cas de figure : les offres les moins chères du palmarès affichent un tarif de 581 euros alors qu’aujourd’hui, un bénéficiaire de l’ACS paye en moyenne 765 euros par an pour sa complémentaire santé. Avec un système présenté comme plus clair (même si, pour l’heure, les intitulés des offres ne sont guère éloquentes) et moins onéreux, l’exécutif mise sur un recours plus important à ce coup de pouce financier, réclamé à ce jour par seulement un tiers de ses bénéficiaires potentiels.

Les garanties pourront être choisies en fonction des besoins. Conformément au cahier des charges, les offres prévoient trois niveaux de couverture, dont deux intègrent une prise en charge optique s’échelonnant de 100 à 350 euros selon la complexité de l’équipement et établie à 100 euros pour les frais de lentilles. Pour les aides auditives, seul le niveau maximal garantira une prise en charge minima établie à 450 euros par prothèse.

Rappelons par ailleurs que les équipements optiques et audio feront, comme les soins dentaires, l’objet d’un tarif encadré pour les bénéficiaires de l’ACS, comme cela est déjà le cas pour ceux de la CMU. Cette mesure contenue dans le projet de loi de Santé a d’ores et déjà été votée par l’Assemblée nationale et devrait en toute logique être maintenue dans le texte définitif.

* Les dix offres éligibles à l’ACS sont : Pacifica (filiale de Crédit Agricole Assurances), ASACS (Association solidaire pour l’aide à la complémentaire santé, créée par Unalis Mutuelles – Intégrance, Micils, GRM et Miel Mutuelle – avec Apicil Prévoyance et 9 autres partenaires mutualistes), Pôle santé prévoyance du groupe MACIF, Assureurs complémentaires solidaires, Atout Cœur Santé (« il pourrait s’agir d’une offre déposée par le groupe mutualiste Interiale qui a déposé la marque Atout cœur santé », relève L’Argus de l’Assurance), Klésia Mutuelle, Oui Santé, Accès Santé, MTRL (groupe des Assurances du Crédit mutuel) et Proxime Santé (mise en place par la Fédération nationale indépendante des mutuelles).