2 / 07 / 2022

Le 19 juin 2015, le Conseil européen a arrêté sa position de négociation sur le fond concernant les projets de règlements visant à moderniser les règles européennes relatives aux dispositifs médicaux. Dans la lignée du texte proposé par Bruxelles en 2012, il est prévu que cette nouvelle législation s’applique aux lentilles de couleur non correctrices, qui ne pourront être vendues, à terme, que par des professionnels habilités.

Les textes qui serviront de base aux négociations avec le Parlement européen prévoient de s’appliquer également aux groupes de produits n’ayant pas de fin médicale, dont « les lentilles de contact ou autres articles destinés à être introduits dans l’œil ou posés sur l’œil. » Les lentilles plano-cosmétiques seront donc in fine soumises aux mêmes règles que les lentilles correctrices, et ne devraient pouvoir être vendues que par des opticiens.

L’Euromcontact, qui représente les fabricants en contactologie, se félicite de cette avancée, qui clôture deux années de discussion et permettra de garantir une sécurité optimale pour les porteurs. La fédération appelle le Parlement européen et la Commission à soutenir cette approche dans les négociations qui débuteront bientôt sous la présidence luxembourgeoise.

L’Euromcontact exprime toutefois des réserves quant à la clarté des dispositions relatives au retraitement des dispositifs à usage unique. Elle annonce qu’elle examinera le texte dans les détails et formulera d’autres commentaires en temps opportun.