La CDO va contester la légalité de l’appel d’offres Carte Blanche auprès de la DGCCRF

Publié le 23/09/2015

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Le feuilleton Carte Blanche continue : après le tollé déclenché dans la profession par l’offre Prysme et sa collection 1796, les erreurs relevées au niveau des grilles tarifaires, la CDO monte désormais au créneau, après avoir décelé des irrégularités dans le cahier des charges et plusieurs points lui paraissant contestables.

 

Dans un communiqué, la centrale annonce qu’elle va interroger la DGCCRF pour déterminer la conformité de cet appel d’offres au regard des règles que le gendarme de la concurrence a d’ores et déjà établies en matière de réseau de soins.

 

« En effet, Carte Blanche Partenaires prévoit de créer un réseau ouvert, désigné « conventionnement Standard », et en son sein, un réseau sélectif, le conventionnement « Premium ». La CDO entend contester les critères de sélection de ce réseau Premium.

Les deux réseaux de conventionnement Standard et Premium, imposent à l’opticien d’acheter chaque année, auprès d’une centrale d’achats créée et gérée par Carte Blanche Partenaires, un assortiment de 36 montures, constituant l’offre « Prysme ». La CDO entend contester le principe du conventionnement lié à cette offre, ainsi que les conditions dans lesquelles les prix de cette offre sont définis au regard du droit de la concurrence », explique la centrale, qui entend faire modifier le cahier des charges de cet appel d’offres avant le 15 octobre – date de sa clôture – ou faire invalider les résultats qui découleraient de cette consultation, si celle-ci devait se poursuivre.

 

« En l’état, les clients et actionnaires du réseau de soins Carte Blanche Partenaires risquent de ne pouvoir tenir leurs engagements en matière de tiers-payant et de garanties optiques à compter du 1er janvier 2016, auprès de leurs entreprises clientes et des 6,5 millions d’assurés concernés. Or, à compter du 1er janvier, entreront en vigueur les contrats responsables, notamment dans les entreprises qui ont été contraintes d’y souscrire suite à l’Accord National Interprofessionnel », avertit la centrale.

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