2 / 12 / 2022

Sale temps pour les réseaux de soins.  Alors que des mouvements d’opticiens se montent contre eux, que le député Daniel Fasquelle s’apprête à déposer une proposition de loi visant à interdire les remboursements différenciés, l’UJCD-Union dentaire vient grossir la vague en demandant à la justice « de constater la nullité de la société Santéclair, d’ordonner sa dissolution et d’interdire la poursuite de toute activité en marge de la loi. » Le syndicat estime en effet que les activités et pratiques de la plateforme ne sont pas licites.

 

« C’est un dossier d’une exceptionnelle complexité et aussi d’une rare opacité, tant les actionnaires de Santéclair, qui appartiennent aux différentes familles de complémentaires, ont cherché à rendre difficile la compréhension des activités effectives de leur société anonyme », déclare Philippe Denoyelle, président de l’UJCD-Union dentaire. « Au terme d’une analyse approfondie, fruit d’un travail de longue haleine, nous avons mis en lumière le schéma de relations de Santéclair et nous avons acquis la conviction qu’il faut rompre avec les demi-mesures. C’est pour cela que nous introduisons à son encontre une action en annulation », ajoute-t-il en précisant que cette action concerne l’ensemble des professions médicales..

 

L’UJCD explique contester depuis de nombreuses années « les filières financières à but lucratif que sont les réseaux des complémentaires improprement dénommés « réseaux de soins ». En faisant miroiter aux assurés des avantages qu’ils sont incapables de justifier autrement que par des formules creuses (qu’est-ce qu’un « prix moyen » en matière de dispositif médical sur mesure ?), ces réseaux édictent des règles qui tendent à aliéner l’indépendance professionnelle des chirurgiens-dentistes présentés faussement comme des ‘partenaires’. »

 

Notons que d’autres conflits opposent Santéclair à des organisations professionnelles dentaires. Suite à une action en justice menée par la plateforme, plusieurs perquisitions ont eu lieu au printemps dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, de plusieurs de ses Conseils départementaux et du syndicat FSDL. Par ailleurs, la CNSD a porté plainte en mai contre Santéclair devant l’Autorité de la concurrence, estimant que la société mène une « politique de dénigrement à l’encontre des chirurgiens-dentistes non affiliés à son réseau. » Plus tôt, en 2011, la Cour de cassation a confirmé une décision de l’Autorité de la concurrence de 2009 à l’encontre du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD) et de plusieurs ordres départementaux, en jugeant que faire pression sur des praticiens pour qu’ils quittent le réseau ou n’y adhèrent pas est une pratique assimilable au boycot.