30 / 11 / 2022

Après avoir déposé une plainte auprès de la DGCCRF, la Centrale des Opticiens lance de nouvelles procédures pour contester la légalité du réseau de soins optique Carte Blanche, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016.

 

Suite à la plainte déposée auprès de la DGCCRF le 10 novembre dernier, une réunion a été accordée par cette administration, à l’occasion de laquelle « un certain nombre des griefs dénoncés par la CDO ont retenu l’attention des agents publics qui envisagent une enquête sur les pratiques commerciales concernées », annonce la centrale. Désormais, la CDO et deux de ses opticiens adhérents s’apprêtent à assigner la société Carte Blanche Partenaires devant le Tribunal de Commerce : ils espèrent obtenir une audience rapidement pour faire cesser les pratiques qu’ils estiment non-conformes au droit de la concurrence avant l’entrée en vigueur du nouveau réseau.

 

Avec l’offre Prysme en ligne de mire, les plaignants dénoncent « la mise en place d’un système de référencement opaque et restrictif conduisant à évincer du marché un certain nombre de fournisseurs de verres ; l’obtention par Carte Blanche Partenaires et sa centrale d’achat d’avantages substantiels sans contrepartie ; la mise en place d’un déséquilibre significatif entre les droits et obligations de Carte Blanche Partenaires et des opticiens ; et l’absence de pertinence, de transparence et le caractère discriminant des critères de sélection des professionnels de santé pour son conventionnement Premium », (réservé aux opticiens agréés dans le conventionnement Standard, acceptant des contraintes supplémentaires en contrepartie d’une majoration des prix de remboursement de certains verres, précise la CDO).

 

La centrale affirme que « certains de ces agissements, s’ils devaient être reproduits par d’autres acteurs du marché, constitueraient une menace pour le libre choix des assurés de leur professionnel de santé et une saine concurrence sur le marché de l’optique. » Dans ce contexte, elle annonce avoir également décidé de saisir l’Autorité de la Concurrence d’une plainte afin que cette dernière enquête également sur les pratiques dénoncées.