21 / 01 / 2019

Le contenu des futurs contrats dédiés aux 65 ans et plus se dessine. Après un premier décret fixant le cadre de leur labellisation, un nouveau projet de texte détaille les différents niveaux de garanties minimales qu’ils devront intégrer.

 

Le décret du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de 65 ans et plus indique que les futurs contrats seniors devront proposer 3 niveaux de garantie ne devant pas dépasser un certain seuil de prix. Un projet de décret, consulté notamment par l’AFP et L’Argus de l’Assurance, liste ainsi les différentes prises en charge prévues à ce jour par le gouvernement.

 

Le cas échéant, les forfaits optiques planchers iraient ainsi de 150 à 350€ pour le contrat de niveau 1, de 200 à 450€ pour les contrats de niveau 2 et de 300 à 550€ pour les contrats de niveau 3. Pour l’audioprothèse, la prise en charge s’échelonnerait de 450 à 750€.

 

projet-decret-contrats-seniors-juin2016

 

Les seuils de prix (primes mensuelles hors taxe) varieraient quant à eux en fonction du type de contrat, mais aussi de l’âge du souscripteur : ils vont ainsi de 41€ (pour une personne de 65 ans à 69 ans adhérant à un contrat de niveau 1) à 132€ (pour une personne de 90 ans et plus adhérant à un contrat de niveau 3).

 

Le dispositif sera mis en œuvre au 1er janvier 2017. Rappelons que ces contrats ouvriront droit, pour les Ocam, à un crédit d’impôt sur la taxe de solidarité additionnelle. Il sera égal à 1% des primes, hors taxes, acquittées par les souscripteurs.