Optimisations de factures : Optic 2000 gagne en appel contre Optical Center, qui se pourvoit en cassation

Fin décembre 2014, le tribunal de commerce de Paris avait condamné Gadol Optic 2000, les Frères Lissac, Lissac Enseigne et le GIE Audioptic Trade Services, en première instance, à verser 29,5 millions d’euros à Optical Center au titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale. En cause : des « optimisations de factures » constatées en 2007 par des clients mystère dans une douzaine de magasins. Dans un arrêt du 6 septembre, la cour d’appel de Paris a infirmé cette décision.

Le jugement invalide les attestations des clients mystère et rejette l’ensemble des griefs formulés par Optical Center. L’arrêt précise également que la société Gadol « a, de longue date, initié des opérations d’envergure, d’information et de sanctions auprès de ses membres associés, pour prévenir et au besoin faire cesser toute pratique illégale de surfacturation des verres et qu’ainsi aucune complicité ou complaisance fautive à l’égard de tels actes ne saurait lui être reproché ».

Selon Les Echos, la Cour n’a cependant pas accédé à la requête d’Optic 2000, qui réclamait 2 millions d’euros de préjudice à Optical Center. Rappelons qu’au moment de sa condamnation, Gadol Optic 2000 s’était placée en procédure de sauvegarde pour étaler le paiement et sécuriser ainsi ses fonds. Suite à la décision de la Cour d’appel, la coopérative peut demander la sortie de cette procédure.

De son côté, l’enseigne Optical Center nous a indiqué qu’elle se pourvoyait en cassation.