18 / 10 / 2021

Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale publié le 20 septembre, la Cour des comptes estime qu’il serait sans doute opportun de sortir la prise en charge de l’optique du champ de la solidarité nationale. Le document place en outre les Ocam en première ligne pour faire baisser les dépenses dans notre secteur.

 

L’institution liste une soixantaine de recommandations et proposent diverses orientations visant notamment à « maîtriser plus vigoureusement les dépenses de santé pour assurer un accès plus équitable aux soins ». Elle suggère ainsi d’envisager de resserrer le panier de soins remboursables par l’assurance maladie, afin d’améliorer les niveaux de prise en charge, notamment à l’hôpital. Il s’agirait de dérembourser certaines catégories de dépenses « pour lesquelles l’intervention de l’assurance maladie est devenue très minoritaire et sa capacité de régulation très réduite ».  Notre secteur est clairement désigné comme l’un des postes les plus susceptibles de « sauter » le cas échéant. « Plusieurs pays européens ont de fait exclu tout ou partie de l’optique du panier de soins remboursables par l’assurance maladie obligatoire : l’optique pour les plus de 18 ans n’est pas remboursée en Allemagne, toute l’optique est exclue du panier de soins aux Pays-Bas et seules certains types de correction sont pris en charge en Belgique et au Royaume-Uni », cite même en exemple la Cour des comptes. Notons cependant qu’elle a, à plusieurs reprises, déjà suggéré de sortir l’optique du champ de la Sécu, mais le gouvernement n’a jamais franchi le cap.

 

« Renforcer la capacité d’action » des financeurs

En revanche, la Cour des comptes se félicite que les pouvoirs publics aient suivi sa recommandation de réformer la prise en charge de l’optique. Elle espère ainsi que l’encadrement des remboursements optiques dans le cadre des contrats responsables, le développement de l’e-commerce mais aussi celui des réseaux de soins favoriseront la baisse des dépenses d’optique. « Conformément à une recommandation formulée par la Cour dès 2010, la capacité des assurances complémentaires santé à peser sur les prix de l’optique a été renforcée par la possibilité qui leur a été donnée de moduler le niveau de leur prise en charge des dépenses en fonction de l’appartenance ou non du professionnel de santé à un réseau de soins », souligne le rapport, qui propose de « viser une séparation plus poussée des domaines d’intervention respectifs de l’assurance maladie et des organismes complémentaires afin de renforcer la capacité d’action de chaque financeur dans la gestion des risques et la maîtrise du coût des soins et des produits de santé ».