21 / 09 / 2019

En octobre, une étude commanditée par L’Observatoire citoyen des restes à charge au cabinet Asterès vantait les mérites des réseaux de soins. L’économiste Frédéric Bizard publie de son côté une contre-analyse visant à montrer « le vrai visage » de ces dispositifs, qui sera envoyé à tous les candidats à la présidentielle.

 

« Le rapport Asterès sur les réseaux de soins reprend fidèlement les arguments défendus par les plateformes commerciales qui les opèrent et par les Ocam qui les financent. Il offre une opportunité d’ouvrir enfin le débat », explique Frédéric Bizard, qui analyse dans son contre-rapport les allégations du cabinet en y ajoutant ce qui n’y est pas dit. Ainsi, il assure que, contrairement à ce qu’indique le premier rapport pour justifier la montée en puissance des complémentaires, il n’y a aucun retrait des régimes obligatoires dans le financement des soins, dont le taux de 76,6% est strictement identique à celui de 2000. La France ne ferait pas plus face à un risque d’explosion des dépenses de santé : « les estimations sérieuses d’ici à 2060 prévoient une hausse de 2 points de PIB ». Alors qu’Asterès affirme que les Ocam jouent un rôle essentiel dans l’accès aux soins, le problème du reste à charge résidant essentiellement dans les tarifs libres des professionnels de santé, la contre-analyse indique que la couverture de la population en complémentaire santé est passée de 50% en 1970 à 95% en 2015 et que le marché des Ocam a doublé depuis 2001. « Malgré cela, le renoncement a augmenté », relève Frédéric Bizard, en ajoutant que, sur l’optique et l’audioprothèse, aucune donnée ne vient étayer les accusations de tarifs élevés, la comparaison avec les autres pays européens montrant que, dans les deux secteurs, les prix en France se situent dans la fourchette basse.

 

Un système in fine inflationniste

L’économiste affirme également que, à l’inverse de ce qu’avance Asterès, les réseaux de soins ne sont pas un mode de régulation efficace : « Parler d’un modèle de régulation pertinent en santé pour un concept qui vise à maximiser les volumes de prestations par professionnel en contrepartie d’une baisse de tarifs est une ineptie. » Le système dégrade au contraire la qualité des soins et est in fine inflationniste, insiste-t-il, au regard de l’expérience américaine. Frédéric Bizard cite également la récente étude l’Assurance maladie qui, pour l’optique, montre que la maîtrise des prix s’est réalisée en contrepartie d’un taux de renouvellement en forte hausse des lunettes, ce qui augmente la dépense globale. Quant à la pertinence des réseaux en matière de régulation de la qualité, il souligne que « les critères de sélection n’ont aucune valeur scientifique ou sont très généraux. Les réseaux ne disposent pas en outre de personnel suffisamment qualifié pour contrôle la qualité médicale ». Par ailleurs, sur le contrôle de la fraude, « on est dans la situation du pompier pyromane » : non seulement les pratiques des plateformes ne sont pas régulées et d’une grande opacité, mais de plus, l’effet volume représente à ses yeux une incitation à la fraude plus qu’un outil de régulation. Le référencement d’un nombre limité de fournisseurs serait également, selon lui, un obstacle à l’innovation. Faisant notamment référence à Carte Blanche, il certifie que « tout réseau de soins a vocation à devenir acheteur et à se substituer au professionnel de santé dans sa décision thérapeutique ». Enfin, concernant le suivi de la satisfaction mis en valeur par les réseaux de soins, il ne s’agirait que d’une appropriation, par les plateformes, du taux de confiance très élevé des usagers vis-à-vis des professionnels de santé en général.

 

« Qui supervise l’activité des réseaux ? »

Frédéric Bizard aborde également différents points non évoqués dans le rapport Asterès. Il indique, entre autres, que « les dysfonctionnements croissants du marché des Ocam accélèrent les renoncements aux soins » : les frais de gestion astronomiques diminueraient le retour sur cotisations des assurés,  les garanties sur les soins courants seraient inadaptées à la couverture du risque (tous les contrats prennent en charge les tickets modérateurs pour les soins de ville, ce qui déresponsabilise le patient) et la segmentation segmenté entre les actifs couverts par un contrat collectif et les inactifs couverts par un contrat individuel creuserait les inégalités. L’économiste pointe du doigt l’absence de régulation des plateformes et l’opacité de leurs pratiques : « Qui supervise l’activité des réseaux qui ne font pas moins que d’orienter les Français dans leur prise en charge chez les professionnels de santé et d’imposer à ces professionnels des protocoles de prise en charge ? », questionne-t-il. Il avertit enfin que les réseaux engendrent une médecine à deux vitesses, « innovante pour les plus aisées et low-cost pour les autres », avec en sus une dégradation de l’accès géographique aux professionnels de santé dans certaines zones. Pour Frédéric Bizard, le système des réseaux de soins est tout bonnement incompatible avec une bonne gestion du risque au XXIème siècle, avec les principes fondamentaux de notre système de santé, et conduira à affaiblir considérablement le système de santé si la France persiste dans cette direction.

 

Pour lire le rapport complet, cliquez ici

 

Photo : De gauche à droite : Frédéric Bizard, Jean-Yves Le Goff (conseiller de François Fillon pour les questions de santé) et Jean-Luc Sélignan (président d’Optic Libre).