17 / 05 / 2022

A la suite du droit de réponse publié par Kalivia le 13 décembre 2016*, Club OpticLibre confirme l’ensemble des termes de son propre communiqué et déclare « attendre sereinement le procès que Kalivia semble vouloir lui intenter ‘pour défendre ses droits et sa réputation’ ».

 

La centrale rappelle que son communiqué indique explicitement qu’elle « a fait reconnaître par le tribunal de commerce de Paris l’existence d’une pratique anti-concurrentielle de Kalivia, mais a été débouté de sa demande d’organisation d’un nouvel appel d’offres par Kalivia, le juge des référés ne tirant pas toutes les conséquences de la pratique anticoncurrentielle de Kalivia qu’il a caractérisée ». Elle souligne que « l’ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Paris du 7 novembre 2016 indique que ‘l’équité commande de condamner Kalivia à payer à Club OpticLibre la somme de 5000 € en application des dispositions de l’article 700 CPC’. Elle condamne par ailleurs Kalivia ‘aux entiers dépens’. »

La centrale explique que l’article 700 du code de procédure civile prévoit en effet que le juge condamne « la partie qui perd son procès » à payer à l’autre partie, celle qui le gagne, les frais qu’elle a dû exposer dans la procédure. Par ailleurs, l’article 696 du même Code prévoit que « la partie perdante est condamnée aux dépens ». « Il est à noter que Kalivia avait demandé au Tribunal de Commerce de Paris de condamner Club Opticlibre à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de l’article 700 CPC, mais n’a rien obtenu. Une simple lecture des textes du Code de procédure civile sur lesquels sont fondées les condamnations de Kalivia prouve ainsi que Club OpticLibre a gagné son procès et que Kalivia l’a perdu », ajoute-t-elle.

« Club OpticLibre a une exigence de vérité et de transparence, et ne se laissera pas intimider par des gesticulations médiatiques qui n’ont pour but que de préserver l’image de Kalivia, ternie par une affaire révélant un comportement contraire à la saine concurrence recherchée par les pouvoirs publics », conclut Jean-Luc Sélignan, président de Club OpticLibre.

 

Rappelons que L’OL [MAG], qui s’est procuré l’ordonnance du tribunal, a publié le 13 décembre les détails du jugement. Pour lire notre article, cliquez ici.

 

* Ci-dessous, le droit de réponse de Kalivia transmis à notre rédaction :

“Kalivia conteste avec la plus grande fermeté l’exploitation trompeuse et déloyale qui est faite de la décision de justice rendue le 7 Novembre 2016 par le juge des référés. En aucun cas, Kalivia n’a « été condamnée pour un comportement « contraire à la saine concurrence », pas plus que n’a été reconnue à sa charge  « d’infraction au droit de la concurrence »; Club OpticLibre et les trois opticiens adhérents associés à cette saisine ayant été « déboutés de toutes leurs demandes ». Ce qui est présenté par Club OpticLibre comme une prétendue « condamnation » « au titre d’une infraction au droit de la concurrence » correspond en réalité à l’application de l’article 700 du Code de Procédure Civile qui n’est, comme chacun sait, que le fondement du partage des frais de justice, le juge ayant considéré qu’il aurait été inéquitable de les laisser à la seule charge de Club Opticlibre. Ce communiqué biaisé de Club OpticLibre témoigne une fois de plus de l’action purement militante de Club Opticlibre à l’encontre des réseaux de soins. Kalivia se réserve la possibilité d’intenter toute action rendue nécessaire pour défendre ses droits et sa réputation, et par là-même continuer à défendre les intérêts de ses bénéficiaires”.