RAC 0 : que vous réserve l’avis de projet ?

Suite aux différentes réunions avec les organisations professionnelles, l’avis de projet a été publié au Journal Officiel le 28 avril. La profession a un mois pour apporter ses remarques. Le projet n’est donc pas définitif et pourra être modifié. Quelles sont les grandes lignes à retenir de ce premier avis ?

 

Deux classes de produits coexisteront : Classe A (RAC 0) et B.

Les verres compris dans la classe A auront un traitement antireflets sur les deux faces du verre. L’indice de réfraction dépendra de la correction du porteur (≥ 1,5 de 0 à – 2,00 ; ≥ 1,59 de – 2,00 à – 4,00; ≥ 1,67 de -4,00 à -8,00 et ≥ 1,74 de -8,00 à -12,00). Pour faire référencer leurs verres en classe A, les verriers devront présenter un dossier technique. Le texte précise toutefois que « pour chaque correction d’un trouble visuel (sphère, cylindre), un fabricant ne peut référencer un verre en classe B que s’il référence au moins un verre de classe A de correction identique ».

 

Quels changements dans les magasins ?

Selon l’avis, les opticiens devront réaliser un devis contenant au moins une offre de classe A. Une seconde offre de classe B est possible. Pour proposer ces équipements, les opticiens devront avoir en magasin ou sur leur site Internet au moins 50 montures adultes et 30 montures enfants. Comme un seul modèle ne peut être comptabilisé que 3 fois pour 3 coloris différents, cela reviendra à 17 modèles adultes et 10 modèles enfants. Ces montures doivent être exposées et accessibles.

L’opticien garantit un remplacement total ou partiel de la monture (valable une seule fois sur la période) en cas de casse pendant une période de 2 ans. Cette garantie exclut les motifs suivants : rayures, utilisation anormale ou contraire à une utilisation conforme, adaptée et régulière du produit. Les verres sont garantis dans les 3 premiers mois suivant l’achat en cas d’inadaptation visuelle.

Pour les verres, une carte de vue est remise au porteur. Elle « spécifie l’écart inter pupillaire et le demi écart pupillaire ; des données de corrections optiques au moment de la délivrance de l’équipement (sphère, cylindre) ; des données d’identification du patient (nom et prénom) ; des données relatives à l’identification des montures et des verres (provenance géographique des dispositifs et origine géographique des fabricants, nom du fabricant, nom du modèle, et hauteur de centrage appliquée pour cet équipement) ».

A l’issue de chaque vente d’équipement faisant l’objet d’une prise en charge, une enquête sous forme de questionnaire est réalisée par voie électronique. Les points de vente les mieux notés (minimum 60 points sur 100) se verront délivrer « un label reflétant la qualité des équipements et de la prestation » pour un période d’un an.

 

Le renouvellement de la prise en charge reste à 2 ans pour les porteurs de 16 ans et plus. Pour les enfants (jusqu’à 15 ans), il est possible annuellement. Ce délai débute à la date de délivrance du dernier équipement. Les verres peuvent faire l’objet d’un renouvellement anticipé (après un an) dans les cas suivants chez les adultes :

– variations de la sphère ou du cylindre d’au moins 0,5 dioptrie d’un verre ;

– variation d’au moins 0,5 dioptrie de l’addition (pour un verre), en cas de presbytie et en l’absence de variation de la vision de loin ;

– somme des variations (en valeur absolue) de loin et de près d’au moins 0,5 dioptrie (pour un verre), en cas de presbytie et en présence de variation de la vision de loin ;

– variation de l’axe du cylindre de plus de 20° pour un cylindre (+) inférieur ou égal à 1,00 dioptrie ;

– variation de l’axe du cylindre de plus de 10° pour un cylindre (+) de 1,25 à 4,00 dioptries ;

– variation de l’axe du cylindre de plus de 5° pour un cylindre (+) > 4,00 dioptries.

Le renouvellement de la monture, lui, reste à 2 ans pour les adultes et un an pour les enfants.

 

Retrouvez l’intégralité du texte au Journal Officiel.