16 / 11 / 2018

En réponse à une question d’actualité posée par le sénateur Alain Milon (Vaucluse – Les Républicains), la ministre de la Santé Agnès Buzyn s’est voulue rassurante quant à l’impact de la réforme du RAC 0 sur l’évolution des tarifs des assurances complémentaires.

 

Ironisant sur « l’univers merveilleux » des Ocam, Alain Milon a dans un premier temps successivement dénoncé les remboursements différenciés, la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés « qui a dégradé la couverture assurantielle des contrats individuels des inactifs » et les plafonds de remboursement des contrats responsables « puisque c’est le contrat qui rembourse le plus mal et qui est deux fois moins taxé par l’État ». Il a ensuite pointé du doigt « le coût toujours plus important des complémentaires de santé dans le budget des Français » qui « a progressé trois fois plus vite que l’inflation au cours de la dernière décennie ». Rappelant que la Cour des comptes avait, en 2016, déploré des dépenses de 7,2 milliards d’euros en frais de gestion, dont près de 3 milliards d’euros pour la publicité, Alain Milon a enfin estimé que la réforme du RAC 0 et la remise à plat du secteur des complémentaires de santé « ne sont que les deux facettes d’une même médaille : vouloir les traiter séparément, c’est prendre le risque de faire peser de plus en plus la part des cotisations des assurances de santé sur le budget des ménages ».

 

Répondant au sénateur qui, dans ce contexte, souhaitait connaître les mesures prévues pour encadrer la lisibilité des offres des Ocam et exiger une meilleure transparence sur les frais de gestion, Agnès Buzyn a admis que le coût des mutuelles avait considérablement augmenté ces dernières années, et que la hausse des frais de gestion, plus rapide que celle de la dépense de santé remboursée est « un sujet de préoccupation tout à fait légitime ». « Le gouvernement est particulièrement favorable à toute mesure permettant d’améliorer la transparence et d’accroître la concurrence. Les complémentaires ont l’obligation, depuis 2012, de communiquer à leurs assurés le montant et la composition de leurs frais de gestion », a-t-elle assuré. La ministre a rappelé que la réforme du RAC 0 prévoit « de rendre plus facilement comparables les contrats, grâce à une harmonisation des tableaux de remboursement, de façon à ce que tous les Français puissent comparer en fonction du soin remboursé ». Elle a soutenu que le gouvernement avait pour objectif que la réforme n’induise aucune augmentation de tarif : « C’est un point sur lequel nous serons particulièrement vigilants. Nous avons prévu un comité de suivi de la réforme, qui se réunira à intervalles réguliers, deux fois par an, afin de suivre l’évolution des comportements des usagers et des coûts. Nous ajusterons si nécessaire », a-t-elle déclaré.