PLFSS : La Mutualité française s’insurge contre l’éventuelle augmentation de la taxe sur les Ocam

Alors que le Sénat a adopté une version remaniée du projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoyant une hausse de 40 % de la taxe pesant sur les complémentaires santé, la Mutualité Française avertit que cette mesure, si elle est définitivement adoptée, aurait un impact lourd sur le pouvoir d’achat des Français, notamment des retraités.

L’amendement au PLFSS adopté par les sénateurs préconise une hausse pour l’année 2019 de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de 4,8 points : elle passerait, le cas échéant, de 13,27 % à 18,02 %. « Cette hausse représenterait un surcoût de 1,5 milliard d’euros. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a fait part de son opposition à cette hausse, confirmant un impact direct sur le prix des mutuelles d’une telle mesure. Le surcoût pour un retraité pourrait atteindre 70 euros par an, selon ses estimations. Parallèlement, elle s’est opposée à l’autre amendement adopté par le Sénat, qui tendrait à majorer cette taxe pour les contrats responsables qui permettent un remboursement différencié en fonction du choix de l’assuré. Or, “trois quarts des Français qui ont une complémentaire utilisent les réseaux de soins [et bénéficient d’un remboursement différencié]”, ils seraient donc fortement pénalisés, alerte la ministre », explique la Mutualité dans un communiqué.

« Aujourd’hui déjà, les Français consacrent, chaque année, un mois et demi de cotisations à leur mutuelle afin de payer les taxes qui pèsent sur elles », rappelle son président Thierry Beaudet, en soulignant que les amendements votés par le Sénat porteraient à deux mois et demi la part de leurs cotisations consacrée au paiement de cette taxe, « au moment même où le pouvoir d’achat des retraités est censé être au cœur de toutes les préoccupations ». Il espère ainsi que ces amendements seront retirés du PLFSS à l’Assemblée nationale.

Pour étayer sa position, la Mutualité rappelle que les mutuelles sont des organismes à but non lucratif qui ne rémunèrent pas d’actionnaires, « sont extrêmement attentives à une bonne gestion » et que les Ocam toute leur part dans le financement du système de santé et de solidarité nationale. « Chaque année, le produit de la TSA finance intégralement le fonds CMU et contribue également à la réduction du déficit de la Sécurité sociale », insiste le communiqué.