La réforme des contrats responsables pèse sur les renouvellements de lunettes

La Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) s’est penchée sur l’impact des nouvelles limitations de prise en charge, mises en œuvre en 2015, sur les ventes d’équipements optiques. Elle livre son analyse dans le dernier numéro de sa revue Etudes & Résultats. 

En 2015, la réforme des contrats responsables a introduit des plafonds de remboursement par les Ocam dans le but de ralentir la progression des dépenses d’optique (470 euros maximum pour les équipements unifocaux et 750 euros maximum pour les équipements progressifs, dont 150 euros au titre de la monture). Des planchers ont aussi été instaurés – 50 euros (ou ticket modérateur) en optique simple et 200 euros (ou ticket modérateur) en optique complexe – et les remboursements limités à une paire tous les deux ans. Ces changements ont eu des effets notables, notamment sur le taux de renouvellement dans les deux ans baisse : en 2017, 24 % des ventes de lunettes correspondaient à des renouvellements datant de moins de deux ans, contre 35 % en 2014. « Les renouvellements dans les deux ans qui subsistent après la réforme se rapportent soit à des exceptions à l’application de la réforme (évolution de la vue du patient ou contrat collectif bénéficiant des anciennes dispositions), soit à des assurés qui acceptent de payer à leurs frais leur nouvelle paire de lunettes. Après une faible augmentation en 2016 (+1 %), le nombre de lunettes vendues a diminué de 3 % en 2017 », commente la Drees. Par ailleurs, entre 2010 et 2017, la part des ventes d’équipements complets vendus à des prix supérieurs aux plafonds a diminué. En optique simple, la part des équipements dont le prix était supérieur au plafond représentait 11,3 % des volumes de vente en 2010, contre 9,8 % en 2017. En optique complexe, elle est passée de 22,4 % à 18,2 %. « Cette baisse intervient dès 2013, soit deux ans avant la mise en application de la réforme (le 1er avril 2015) et ne peut donc pas lui être attribuée, même si elle a persisté depuis », précise le document.

Des effets modérés sur les prix

Le prix moyen d’une paire de lunettes a très légèrement augmenté dans les années qui ont suivi la réforme : +0,3 % en 2015, +1,2 % en 2016 et +2 % en 2017. La part des verres complexes sur l’ensemble des ventes d’équipements complets (y compris les équipements très complexes et mixtes qui représentent 3 % du total) a constamment augmenté depuis 2010, passant de 45 % en 2010 à 53 % en 2017, ce qui contribue à la hausse de prix. Cependant, l’évolution du prix moyen des différents types d’équipements est plus modérée. Les équipements d’optique complexe sont en légère hausse en 2016 (+0,1 %) et en 2017 (+0,8 %), tandis que le prix des lunettes simples augmente, lui, depuis 2015 (+1,3 % en 2017). Enfin, le prix moyen d’une monture ne varie pas entre 2015 et 2017 : il reste stable autour de 145 euros. « La réforme n’a donc pas engendré de baisse significative du prix moyen des équipements complets vendus. Les effets modérés de la réforme sur les prix en optique peuvent s’expliquer par les niveaux relativement élevés des plafonds au regard des prix les plus souvent pratiqués et par le fait que, malgré la baisse des garanties les plus élevées, les personnes ont pu consentir à payer leur équipement à un prix fort. Deux autres facteurs sont néanmoins susceptibles d’avoir atténué les effets de la réforme. Tout d’abord, l’existence de contrats de surcomplémentaires permet de contourner la contrainte exercée par les plafonds des contrats responsables. Ensuite, pour les contrats collectifs, certaines entreprises ont continué à bénéficier des dispositions anciennes du contrat responsable jusqu’au 31 décembre 2017 », conclut la Drees.