RAC 0 : Agnès Buzyn et Emmanuel Macron rappellent les Ocam à leurs obligations

La ministre de la Santé puis le président de la République ont reçu les représentants des mutuelles, assureurs et instituts de prévoyance, hier après-midi. Les pouvoirs publics veulent empêcher une envolée des cotisations en lien avec le RAC 0.

L’agacement de la ministre de la santé était officiel depuis plusieurs jours. Dans son viseur, les courriers adressés par certaines mutuelles à leurs assurés : l’augmentation des cotisations pour 2019 y était annoncée comme consécutive à la mise en place du 100 % santé. « Je vais être très franche, j’appelle ça un sabotage politique et je vais le dire aux mutuelles », avait affirmé Agnès Buzyn sur France Culture le 13 décembre. Hier matin, elle expliquait à nouveau sur France 2 : « Il n’y a aucune raison d’augmenter les tarifs en raison du reste à charge zéro puisque les mutuelles n’ont pratiquement rien à payer en 2019, la totalité du surcoût est pris en charge par la Sécurité sociale. Et dans les engagements qui ont été pris, il apparaissait que les coûts étaient absorbables en diminuant les frais de gestion des mutuelles. »

Ces prises de position ont été appuyées par France Asso Santé, qui représente les droits des patients, par voie de communiqué : « Les modalités du 100 % santé, dans les secteurs dentaire, optique et auditif, ont été négociées et arrêtées par tous les acteurs du dispositif : les professionnels que sont les dentistes, les opticiens et les ophtalmologues, les audioprothésistes et les médecins ORL, mais aussi l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Ces dernières n’ont pas manqué de faire des études d’impact sur leurs coûts avant de s’engager ! Pour nous, usagers de la santé, il est inadmissible d’annoncer une augmentation des cotisations, alors même que les contrats responsables ne devront intégrer les 100 % santé qu’en 2020 ! »

« On peut appeler ça recadrer mais ce n’est pas dans mon caractère… »

En marge de la première réunion du comité de suivi du 100 % santé, prévue de longue date, Agnès Buzyn a donc pris le temps d’échanger avec les représentants des Ocam, ce mardi 18 décembre. « On peut appeler ça recadrer mais ce n’est pas dans mon caractère, j’ai rappelé les engagements qui avaient été pris, a déclaré la ministre de la Santé à la sortie de la rencontre. En aucun cas la réforme ne peut impacter l’année prochaine le coût des complémentaires et donc les tarifs », précisant que le Rac 0 « représente au total 0,14 % de leur chiffre d’affaires », à mettre en regard des 20 % de leurs frais de gestion.

A la suite de ce premier échange, Emmanuel Macron a reçu, en compagnie d’Agnès Buzyn et du ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, les dirigeants d’une vingtaine de groupes d’assurances, d’instituts de prévoyance (dont Axa, Alliance, Malakoff Médéric, MGEN, Macif, Matmut, Groupama, AG2R La Mondiale) et de leurs fédérations professionnelles. Dans un contexte d’« urgence économique et sociale », le président de la République les a appelés à modérer leurs tarifs, ils doivent formuler des propositions en ce sens sous 48 heures. Au terme de deux heures de réunion, Bernard Spitz, président de la fédération française de l’assurance a déclaré : « l’ensemble des complémentaires a dit qu’il n’y aurait pas d’augmentation en 2019 qui soit liée en quoi que ce soit au RAC 0, je crois que c’était une clarification nécessaire. » Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la Mutualité Française est allé dans le même sens, « il n’y aura pas d’augmentation des primes des complémentaires liée au RAC 0 en 2019 et nous avons pris l’engagement de travailler avec la ministre des solidarités et de la santé pour qu’il en soit de même en 2020. »

Les hausses de tarifs ne sont pourtant pas exclues

Ces déclarations semblent indiquer que les Ocam vont se ranger aux exigences de l’Exécutif mais leurs engagements demeurent pour l’instant mesurés : ne pas augmenter leurs tarifs en raison du 100 % santé en 2019 voire 2020, et envisager un effort sur leurs frais de gestion. « On a une réflexion sur la politique tarifaire, notamment un engagement, sur lequel nous travaillons, de ne pas augmenter les frais de gestion et de les baisser dans la mesure du possible », a ainsi indiqué Bernard Spitz. Mais aucune promesse n’a été formulée concernant les hausses déjà annoncées, ni sur les relèvements de primes pour d’autres motifs que le 100 % santé, ni sur la courbe d’augmentation des cotisations après 2020…