Carte Blanche gagne en appel contre la CDO : les détails de la décision

Dans un arrêt que L’OL [MAG] s’est procuré, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 30 janvier 2017 par le Tribunal de commerce, en concluant que l’offre Prysme de Carte Blanche ne constituait pas une pratique restrictive de concurrence.

Selon les arguments développés par la CDO et deux de ses adhérents (FL2 à Carignan et Opti’bambins au Mans), l’obligation de souscrire à l’offre Prysme imposée par Carte Blanche pour intégrer son réseau optique « est disproportionnée et ne rapporte aucune contrepartie effective aux opticiens ». Dans son arrêt rendu le 19 décembre 2018, la Cour d’appel a rejeté cette analyse, estimant que, « par l’adhésion au réseau de la société Carte Blanche qui a vocation à s’inscrire dans la durée, les opticiens agréés et cette dernière se concèdent des services réciproques. La société Carte Blanche et l’association la Centrale CBP, qui en est l’émanation, fournissent une gamme de montures permettant de proposer un équipement d’optique sans reste à charge (…). Il y a lieu de considérer que les opticiens et la société Carte Blanche sont liés par un partenariat commercial ». Les juges ont également conclu qu’il « ne peut être soutenu que le versement d’un acompte de 30 % avant la livraison des produits, plusieurs mois ensuite, constitue une avance de trésorerie, cette somme étant reversée au fournisseur » et que les « appelantes ne démontrent pas que la société Carte Blanche ne rend aucun service ou que ces services sont disproportionnés à l’achat des 36 montures ».

Pas de déséquilibre significatif… sauf pour les opticiens spécialisés dans l’enfant

Pour la Cour d’appel, « le seul fait d’inclure l’offre Prysme dans son cahier des charges n’implique pas nécessairement que la société Carte Blanche a soumis ou tenté de soumettre les opticiens à accepter l’offre Prisme, les opticiens étant libres d’adhérer à son réseau comme aux autres réseaux ». En outre, « l’achat annuel de 36 montures pour un montant total de 1.364 euros HT ne peut être considéré comme constituant un déséquilibre dans les droits et obligations des parties, aux motifs qu’au regard du nombre moyen annuel de montures de 1 000 constituant le stock d’un opticien, la quantité de 36 montures imposées par la société Carte Blanche, à un prix qui a été jugé supra comme correspondant au marché, apparaissant faible, que ces montures correspondent à une gamme spécifique répondant à l’objectif du zéro reste à charge tout en proposant des produits répondant à des exigences de qualité et d’esthétique, et que ces montures peuvent être commercialisées par les opticiens au même titre que les autres montures qu’ils commandent à leurs fournisseurs ». Les juges ont reconnu que l’offre Prysme, constituée de montures adultes, crée un déséquilibre envers les opticiens spécialisés dans l’offre pour enfants. Cela reste cependant pour eux non significatif « au regard du faible coût des 36 montures et du bénéfice à être membre du réseau Carte Blanche par l’augmentation de la clientèle qui en découle, et des services rendus par l’intimée aux membres du réseau ».

La CDO n’a ni dénigré Carte Blanche, ni appelé au boycott de sa convention

La société Carte Blanche avait formulé une demande de dommages et intérêts pour dénigrement, soutenant notamment que la CDO avait formulé sans objectivité des accusations graves de pratiques anticoncurrentielles dans la presse. La Cour d’appel a rejeté cette demande, en estimant que, dans ses communiqués de presse, la centrale a présenté de manière factuelle le différend relatif à l’offre Prysme et « que la tonalité des propos tenus ne peut être qualifiée de dénigrante ». Les juges ont aussi considéré que, si la CDO « a déconseillé à ses adhérents de souscrire à l’offre Prysme, au regard de ses interrogations quant à sa validité, ces propos mesurés ne peuvent être considérés comme étant un appel au boycott ». Ils ont ainsi infirmé sur ce point le jugement du Tribunal de commerce, qui condamnait la centrale à payer 100 000 euros de dommages et intérêts pour dénigrement à Carte Blanche.