23 / 07 / 2019

Comme nous vous l’annoncions, au mois de décembre, dans notre news « Les opticiens devraient bientôt être autorisés à réaliser des réfractions en Ehpad », cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée Nationale, devait également l’être par le Sénat. C’est maintenant chose faite.

 

En effet, hier, le 23 janvier 2019, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie lors de la séance publique. Notons que les sénateurs n’y ont pas apporté de modifications.

Ce texte prévoit que les directeurs des ARS (Agences régionales de santé) peuvent autoriser, à titre expérimental et pendant une durée de 3 ans, les opticiens à réaliser des réfractions au sein des Ehpad, dans le cadre d’un renouvellement d’équipement. L’opticien aura l’obligation d’informer la personne âgée qu’il ne s’agit pas d’un acte médical. 4 régions au maximum seront désignées pour conduire cette expérimentation, à l’issue de laquelle, et dans un délai de 4 mois, un rapport sera transmis au Parlement.

 

Le Sénat a donc suivi l’avis de sa rapporteuse, Élisabeth Doineau. Si le texte est de portée limitée et ne « [s’inscrivant] pas dans une vision d’ensemble de réorganisation de la filière visuelle et ne [traitant] pas des problèmes structurels d’accès aux soins visuels des populations les plus vulnérables », elle a pour autant été « sensible au signal envoyé par ce texte d’un plus grand assouplissement de l’exercice de la profession d’opticien », précise le Sénat dans son communiqué.