26 / 04 / 2019

Face à l’initiative de la complémentaire santé, le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) rappelle que la réforme du RAC 0 n’a pas été conçue pour être déployée à des fins marketing ou commerciales.

A l’occasion du 41ème Congrès des audioprothésistes, qui s’est déroulé à Paris les 22 et 23 mars, l’Unsaf a reçu Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale, et Annelore Coury, directrice déléguée de l’Assurance maladie, afin d’évoquer la mise en œuvre concrète du « 100 % santé » en audioprothèse effective depuis le 1er janvier dernier. Les discussions ont permis d’aborder la récente décision d’Harmonie Mutuelle d’avancer l’application du reste-à-charge zéro dès le 1er juillet 2019, pour ses adhérents individuels qui se rendront dans ses réseaux de soins (Kalivia) et ce, sans augmentation des cotisations.

« Si la directrice de la Sécurité sociale a relevé que ‘la démarche d’Harmonie Mutuelle valide le fait que le 100 % santé est soutenable pour les Ocam sans surcoût’, l’Unsaf, pour sa part, déplore cette initiative isolée, tant cette annonce amène d’interrogations et d’inquiétudes sur les équilibres négociés », explique le syndicat dans un communiqué. L’organisation professionnelle rappelle en effet que la mise en place progressive de la réforme entre 2019 et 2021, actée par l’accord du 13 juin, a pour objectif d’éviter l’attentisme des patients, « qui mettrait à mal l’économie de nos entreprises, et l’effet d’aubaine, qui déborderait les professionnels et engendrerait un surcoût brutal pour l’Assurance maladie et les complémentaires ». Dans ce contexte, le fait que certains Ocam « veuillent imposer leur propre calendrier et leurs conditions tarifaires à une profession qui vient de négocier avec les pouvoirs publics » revient, pour l’Unsaf, à une « remise en cause de ce travail collectif et du contrat tripartite qui a été signé ».

Le syndicat déplore d’autant plus l’initiative d’Harmonie Mutuelle que celle-ci s’inscrit dans le cadre des réseaux de soins, dont le rôle « pose question dans cette anticipation de la réforme ». Il revient à ce titre sur le rapport de l’Igas publié en 2017, qui soulevait la nécessité d’une « évaluation juridique du dispositif conventionnel sur lequel reposent les réseaux de soins » et réclamait « une action corrective immédiate des pouvoirs publics », et rappelle avoir récemment demandé une contractualisation directe avec les Ocam plutôt que par l’intermédiaire des réseaux. L’Unsaf s’interroge en outre sur l’emploi par Harmonie Mutuelle du réseau Kalivia, utilisé par d’autres complémentaires « qui ne semblent pas avoir été associées à cette démarche ».

L’organisation professionnelle rappelle que les Ocam ont vocation à être ses partenaires et annonce qu’elle prendra, en concertation avec les autres représentants de la profession, rapidement contact avec les fédérations « afin de clarifier la position de chacun sur cette réforme afin de ne pas perturber les équilibres négociés en juin 2018, ni la délicate transition jusque l’aboutissement de la réforme en 2021 ». Résolue à ce que les audioprothésistes ne subissent pas les choix unilatéraux de certains et ne servent pas « de variable d’ajustement au travers de sur-négociations par des réseaux de soins », l’Unsaf réclame une rencontre urgente des parties signataires afin de consolider l’accord du 13 juin 2018 et que des garanties soient apportées quant au respect des engagements pris et du calendrier établi.