25 / 06 / 2019

Suite à la publication par Carte Blanche Partenaires (CBP) d’un contenu éditorial indiquant qu’il y a « autant de risque de fraude » que de prises en charge, le Rassemblement des opticiens de France (Rof) intente une procédure judiciaire contre la plateforme.

En décembre 2018, CBP publiait sur son site internet et diffusait par e-mailing une infographie intitulée « Le scanner de Carte Blanche Partenaires – Décembre 2018 ». Il y était mentionné que la plateforme « gère un très grand nombre de prises en charge (dont 2,5 millions en optique) avec autant de risque de fraude ». « De cette assertion, sans discernement et sans preuve concrète, découle implicitement l’idée que tous les opticiens sont potentiellement des fraudeurs, ce qui vise à jeter le discrédit sur l’ensemble de la profession des opticiens-lunetiers », estime le Rof dans un communiqué, en s’étonnant de cette démarche dans un contexte de mise en œuvre du 100 % santé en 2020 et du renouvellement à venir des conventionnements.

Selon le syndicat, le document diffusé par CBP « amalgame des cas de fraude avérée et des refus de prise en charge dus le plus souvent aux seules règles internes à CBP, comme par exemple le refus de prise en charge des verres polarisés ou le refus d’un choix d’un indice ». Concernant le nombre de fraudes suspectées, « d’une part CBP oublie volontairement de mentionner qu’un opticien peut être l’auteur de plusieurs demandes de prises en charge. D’autre part, les prises en charges considérées comme suspectes par des logiciels informatiques (4 000) représentent 0,16 % des 2,5 millions de demandes de prises en charge traitées annuellement par CBP. Ce chiffre est bien éloigné du taux de 20 % de fraudeurs annoncés en tête du document par CBP », ajoute l’organisation.  

Par courrier du 31 janvier 2019, le Rof avait mis en demeure la société Carte Blanche Partenaires de retirer la publication litigieuse de son site internet et de justifier ses accusations par la publication de pièces justificatives et/ou de condamnations d’opticiens et/ou d’assurés. Face au refus de CBP de faire droit à cette demande, le conseil d’administration du syndicat, réuni le 4 avril, a ainsi décidé d’assigner la plateforme en justice pour dénigrement de la profession d’opticien. Il rappelle avoir engagé plusieurs procédures devant des tribunaux pour faire condamner des actes de fraude et de concurrence déloyale et conduit plusieurs actions visant à lutter contre ces pratiques : « tous les porteurs se voient remettre une carte de vue lors de la délivrance d’un équipement, émise par le verrier et mentionnant les caractéristiques des verres, leur nom et le nom du patient associé. A chaque commande de verres par l’opticien, le verrier émet un bon de livraison électronique infalsifiable, garantissant la conformité du produit délivré. »

Le Rof explique enfin que, dans le cadre des concertations sur le 100 % santé et sur le devis détaillé, les représentants des professionnels de santé et des fabricants discutent avec la DGCCRF de manière constructive afin de garantir aux porteurs un renforcement de ces dispositifs de traçabilité des produits.