23 / 07 / 2019

Selon l’UFC-Que Choisir, permettre aux assurés de résilier à tout moment leur complémentaire santé, permettrait une économie de « 1,2 milliard d’euros de gain de pouvoir d’achat, d’abord pour les personnes âgées ». Alors que ce projet de loi est examiné aujourd’hui, 2 mai 2019, en séance publique, l’association « appelle les sénateurs à faire entendre la voix de la raison dans l’hémicycle, en adoptant cette réforme utile tant pour le pouvoir d’achat que pour l’accès de tous aux soins ».

Rappelons que la proposition de loi LREM, permettant aux assurés de résilier leur contrat santé à tout moment au bout d’un an, a d’abord été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle a ensuite été vidée de sa substance par la Commission des affaires sociales du Sénat en avril dernier, qui a supprimé les articles correspondant à cette résiliation, mais a ajouté un amendement pour interdire les remboursements différenciés pratiqués par les complémentaires santé.

Alors que le Sénat examine aujourd’hui en séance publique la proposition de loi, l’UFC-Que choisir indique que cette dernière ne doit pas « être écartée par dogmatisme. Cette liberté serait un puissant aiguillon concurrentiel, qui pousserait les organismes complémentaires à d’indispensables efforts de rationalisation trop longtemps repoussés. Alors que les frais de gestion augmentent rapidement et représentent plus de 21 % des cotisations, les économies potentielles sont substantielles, puisque qu’elles pourraient atteindre, selon nos estimations, 1,2 milliard d’euros par an pour l’ensemble des assurés ».

Dans un article publié ce jour sur son site Internet, l’UFC-Que choisir réfute les arguments donnés par certaines complémentaires santé, opposées à cette proposition de loi et « exhorte les Sénateurs à remettre l’intérêt des usagers au cœur de leur analyse, et à adopter aujourd’hui la création d’un indicateur de taux de redistribution et la résiliation à tout moment des contrats santé, et ce dès janvier 2020 ».