22 / 09 / 2019

Le devis normalisé en optique médicale entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Il intègre notamment, pour les lunettes, les évolutions liées au 100 % santé.

 

Les documents finaux, que L’OL [MAG] s’est procuré et à télécharger à la fin de cet article, ont été arrêtés par la DGCCRF après avoir consulté les différentes parties prenantes de novembre 2018 à juin 2019. Pour l’optique médicale, deux modèles ont été définis : l’un pour les lunettes, l’autre pour les lentilles.

 

Pour les lunettes :

Le document précise au patient qu’il peut choisir une offre panachée, avec des verres 100 % santé et une monture du « marché libre » ou vice-versa. La première partie présente l’offre 100 % santé que chaque opticien devra proposer au 1er janvier 2020. La seconde est consacrée à l’autre offre. Pour chacune d’entre elles sont précisées les prix et caractéristiques essentielles de la montures et des verres, le prix de la prestation d’adaptation (dans les cas de renouvellement) et, pour l’offre 100 % santé, le prix de l’éventuelle prestation d’appairage. Pour chaque proposition est indiqué le montant pris en charge par l’AMO, le montant pris en charge par la complémentaire santé « si connu » et, le cas échéant, celui du reste à charge.

Le modèle de devis normalisé présente les garanties attachées à l’équipement (2 ans pour la monture 100 % santé, 3 mois pour l’adaptation aux progressifs 100 % santé…). Il mentionne également les prestations comprises dans le prix de l’équipement quelle que soit l’offre choisie : conseil, gestion administrative du dossier, prise de mesures…

 

Pour les lentilles :

Le devis normalisé pour les lentilles précise le prix et les principales caractéristiques de chaque lentille (droite et gauche) : fabricant, lieu de fabrication, fréquence de renouvellement, matériau, etc. Il indique aussi les éventuelles garanties commerciales et leur tarif, ainsi que les frais de livraison d’il y en a. Comme pour les lunettes, le document mentionne le montant pris en charge par l’AMO, le montant pris en charge par la complémentaire santé « si connu » et, le cas échéant, celui du reste à charge.

 

La publication de l’arrêté modifiant celui du 28 avril 2017 et officialisant ce nouveau modèle de devis devrait avoir lieu dans le courant du mois de juillet. La DGCCRF annonce préparer dès à présent les supports d’information des professionnels et des consommateurs en vue de son entrée en application le 1er janvier prochain.

 

Pour télécharger le modèle définitif du futur devis normalisé pour les lunettes, cliquez ici.

Pour télécharger le modèle définitif du futur devis normalisé pour les lentilles, cliquez ici.