23 / 10 / 2019

Par un ultime vote au Sénat, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été définitivement adoptée le 16 juillet. Ce texte donne aux orthoptistes les mêmes droits que les opticiens en ce qui concerne les renouvellements d’équipements optiques.

 

Jusqu’à aujourd’hui, les orthoptistes peuvent prescrire ou, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions médicales des dispositifs médicaux d’orthoptie, à l’exception des verres correcteurs et des lentilles de contact correctrices. Cette possibilité est en effet réservée aux opticiens, qui ont obtenu ce droit en 2007. D’ici quelques mois, ce ne sera plus le cas : l’article 33 de la loi portée par la ministre Agnès Buzyn modifie l’article L4342-1 du code de la santé publique, qui liste les prérogatives des orthoptistes : il supprime l’exception et précise explicitement que ceux-ci peuvent « adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire, sauf opposition du médecin ». Les conditions de cette adaptation seront précisées par un décret en Conseil d’Etat pris après avis de l’Académie nationale de médecine.

 

Le SNAO (Syndicat national autonome des orthoptistes) se réjouit de cette réforme qui représente « le fruit d’un travail mené seul depuis des années malgré les oppositions nombreuses qu’il a rencontrées ». Dans un communiqué, l’organisation professionnelle rappelle que les orthoptistes ont obtenu le droit de prescription en 2016, ce qui était déjà une « première victoire, même si les corrections optiques étaient exclues de la liste des dispositifs ». Le SNAO a par la suite saisi toutes les opportunités législatives pour franchir ce second palier qu’est le droit d’adapter les corrections optiques. « Désormais, avec cette avancée majeure que tous les orthoptistes pourront appliquer, le SNAO estime que la filière visuelle va pouvoir, enfin, compter sur l’ensemble de la profession afin de valoriser les prises en charge de la population et tenter d’abaisser les délais de rendez-vous tant décriés. L’ensemble de la communauté orthoptique et tous ses représentants sont unis pour défendre et promouvoir leur profession et dessiner son avenir comme le maillon essentiel de la filière visuelle », conclut le communiqué.