19 / 11 / 2019

Le Rassemblement des opticiens de France (Rof), qui a reçu le 5 novembre la nouvelle documentation de l’appel d’offres Itelis, constate des « évolutions certes, mais encore insatisfaisantes ».

 

Dans un communiqué, le syndicat souligne l’insuffisance de préparation du réseau de soins, qui aura publié 6 versions différentes de sa documentation contractuelle. Il indique que, grâce à ses actions, « plusieurs points juridiques ont finalement fait l’objet des modifications nécessaires, comme la suppression de l’échange systématique d’informations entre le verrier et Itelis lors du contrôle de la délivrance de l’équipement par l’opticien ». Le Rof constate cependant que, à 3 jours ouvrés de la clôture des candidatures, « les points les plus problématiques contenus dans cet appel d’offres ne sont toujours pas traités ». Pour l’organisation, cette nouvelle version reste donc insatisfaisante sur le plan juridique pour les opticiens qui souhaitent candidater ou l’ont déjà fait.

Le syndicat soulève trois points en particulier. Il estime que :

  • les remarques déjà émises sur la non-conformité au RGPD de cet appel d’offres ne sont toujours pas prises en compte, alors que le report de la clôture de l’appel d’offres « aurait pu être l’occasion pour Itelis de les traiter de manière sereine et garantir ainsi la conformité au RGPD du fonctionnement son réseau de soins » ;
  • Itelis n’a pas souhaité revenir sur la possibilité qu’elle se réserve, durant les 3 ans de la durée du conventionnement, de modifier de manière unilatérale et quand elle le souhaite les conditions globales dudit conventionnement. « A titre de comparaison, afin d’offrir aux opticiens la stabilité nécessaire à la pérennité de leur activité, le ministère de la Santé a, quant à lui, prévu de ne pas modifier le cadre du 100% Santé pendant 5 ans », précise le Rof ;
  • malgré le changement opéré par Itelis sur le choix du fournisseur, la construction générale des garanties Opti ne permettra pas à l’opticien de sélectionner librement les produits et prestations qu’il délivrera. « La nouvelle mouture de l’appel d’offres constitue manifestement un changement cosmétique des garanties Opti, avec toujours in fine le même niveau très élevé de contrainte pour le professionnel de santé, sans que cela garantisse une réponse adaptée aux besoins spécifiques du porteur ».

Le syndicat, en constatant donc une situation juridique toujours instable concernant le contenu de cet appel d’offres, espère que le réseau sera en mesure « d’apporter une nouvelle fois, et dans les meilleurs délais, les modifications concrètes détaillées par le Rof afin de permettre à ses adhérents de faire un choix libre et éclairé ».