16 / 12 / 2019

Le Rassemblement des opticiens français évoque « des fortes préoccupations juridiques » sur différents points de l’appel à propositions du réseau Kalixia.

 

Comme pour Santéclair, Itelis et Sévéane, le Rof a fait réaliser par ses conseils juridiques externes une analyse approfondie des différents documents de l’appel d’offres publié par Kalixia le 4 novembre dernier, et auquel les opticiens peuvent candidater jusqu’au 13 décembre. « Cet audit a permis d’identifier de sérieuses interrogations et préoccupations juridiques que le Rof a pris l’initiative de communiquer à Kalixia par courrier », explique le syndicat dans un communiqué. « De manière constructive », il indique avoir demandé au réseau d’apporter, avant le jeudi 21 novembre 2019, « des clarifications afin de s’assurer de la conformité de cet appel d’offres au regard du droit français et, de cette façon, de permettre aux opticiens désireux de candidater de faire un choix parfaitement libre, sécurisé d’un point de vue juridique et éclairé d’un point de vue économique ».

 

Selon le syndicat, plusieurs points de l’appel d’offres nécessitent des éclaircissements. Il cite notamment :

  • « une présentation trompeuse des prix proposés par Kalixia susceptible de vicier le consentement des opticiens qui candidateraient sur la base d’une information tarifaire erronée ou mal comprise ;
  • le caractère discriminant du critère intitulé ‘Qualification et formation de l’équipe dans le centre’ pour les entreprises de deux salariés ou celles employant des salariés diplômés en alternance ;
  • l’absence de justification du bien-fondé du traitement des données à caractère personnel des employés de l’opticien candidat ;
  • l’absence de justification de la communication des données de santé de l’assuré. »

 

« A l’instar des actions mises en oeuvre dans le cadre de l’appel d’offres de Santéclair, Itelis, et Sévéane, le Rof, en sa qualité de syndicat représentatif, continuera à jouer son rôle de défenseur et de conseil de ses adhérents », conclut le communiqué.