Cotisations sociales : les possibilités de report sont reconduites

Publié le 04/05/2020

Partager :

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le gouvernement offre aux entreprises qui en ont besoin la possibilité de décaler le paiement de leurs cotisations sociales de mai, sur le même schéma qu’en mars et avril.

 

Pour les échéances des 5 et 15 mai, les employeurs étant dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions peuvent de nouveau en reporter le paiement. Aucune demande préalable n’est nécessaire pour les entreprises de moins de 5 000 salariés. Les prélèvements prévus les 5 mai et 20 mai seront eux aussi automatiquement reportés pour les travailleurs indépendants mensualisés, comme l’échéance du 5 mai pour ceux qui s’acquittent trimestriellement de leurs cotisations. Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont appelés à régler les cotisations dues par virement.

Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin“, déclare le gouvernement. 

Les modalités de règlement des cotisations reportées seront prochainement définies afin de prévoir des modalités de remboursement aux organismes de sécurité sociale compatibles avec la reprise d’activité des entreprises.

Newsletter

Créez votre compte et recevez la newsletter quotidienne de L’OL [MAG]

S’inscrire

Écoles