7 / 08 / 2020

Le Collège national professionnel d’ophtalmologie (CNPO, ex Académie française d’ophtalmologie) alerte la communauté médicale et le public sur les « anomalies de fonctionnement » et « abus de cotations » qui peuvent être pratiqués par certains centres de santé en ophtalmologie nés de l’assouplissement apporté par la loi de 2018, ayant facilité l’arrivée de nouveaux acteurs.

 

Dans un communiqué, le CNPO* souligne que différentes sources ont suspecté, dans ces établissements, l’accumulation d’actes peu justifiés et de stratégies de facturations hautement critiquables et à seul but de profit financier. L’organisation cite le rapport « Charges & Produits 2021 » de la Cnam, qui constate les faits suivants : « Sur environ 110 centres de santé ayant facturé des soins ophtalmologiques à au moins 500 patients cette année, 22 centres (20 %) facturaient en moyenne pour la prise en charge d’un patient, quel que soit le nombre de contact avec le centre durant l’année, plus de 82 euros (HSD) hors orthoptie, 10 centres plus de 100 euros et 1 centre plus de 200 euros. En comparaison, un cabinet libéral facturait en moyenne 58 euros, et 90 % des cabinets libéraux facturaient en moyenne moins de 82 euros. » La Cnam relève également qu’une quinzaine de ces centres facturaient des soins sur plusieurs jours consécutifs à plus de 10 % de leur patientèle, contre une moyenne de 0,5 % pour un cabinet libéral. En outre, près de 30 centres (soit un quart du total) facturaient des soins orthoptiques à plus d’un rendez-vous sur deux avec le patient, 17 centres à plus de trois rendez-vous sur quatre, et un centre à 99,5% des rendez-vous. « En comparaison, en moyenne, les cabinets libéraux facturaient des soins orthoptiques à 15 % des rendez-vous pris avec leur patientèle », explique le rapport cité par le CNPO. Selon des données de l’Assurance maladie, reprises par le quotidien Le Parisien, la patientèle de ces centres est passée de 400 000 personnes en 2015 à 800 000 en 2019, soit une croissance de 100 %, alors que le coût des remboursements pour leurs actes a bondi de 245 % pour atteindre 69 millions d’euros.

 

Dans ce contexte, le CNPO veut rappeler à tout praticien quel que soit son statut (salarié ou libéral, titulaire ou remplaçant), qu’il « lui appartient d’œuvrer en conformité avec la pertinence des soins et qu’il est entièrement responsable des cotations rendant compte de la réalité des actes qu’il a réalisé et qu’il doit pouvoir justifier. À tout moment, les tutelles peuvent décider de procéder à un contrôle de la qualité de la pratique en termes de tact et mesure ». Le Collège refuse de faire l’amalgame sur ce sujet avec les centres de santé historiques, sans but lucratif, conçus sur un modèle mutualiste et traditionnellement gérés par les collectivités et institutions territoriales. « Leurs acteurs de soins ne connaissant en rien les mêmes conditions de rémunération exagérées », explique l’organisation, qui soutiendra toute action « conduisant à contrôler ces exagérations qui choquent la majorité et qui nuisent à l’image de l’ophtalmologie française et à la bonne prise en charge de la population ».

 

 

*Le CNPO-AFO est composé de la Société française d’ophtalmologie (SFO), du Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof), du Collège des ophtalmologistes universitaires de France (Couf) et du Collège des ophtalmologistes des hôpitaux de France (COHF).