24 / 09 / 2020

Depuis 1993, le dispositif anti-cadeaux pour les professionnels de santé vise à encadrer les cadeaux offerts aux médecins par les industriels du secteur.  Dans moins d’un mois, le 1er octobre 2020, les opticiens aussi seront concernés.

 

Les ophtalmologistes et orthoptistes font déjà partie du dispositif et seront donc bientôt rejoints par les opticiens. Ces derniers seront « soumis à l’interdiction de recevoir un avantage de la part d’un fabricant/distributeur de dispositif médical, qu’il s’agisse d’un verrier, d’un lunetier, d’un laboratoire de contactologie ou encore d’un fabricant d’instruments », précise le Gifo (Groupement des industriels et fabricants de l’optique). « L’objectif de cette réforme voulue par les ministères de la Santé et de l’Economie depuis 2016 est de garantir l’indépendance des professionnels de santé dans le choix des produits qu’ils ont à prescrire et/ou à délivrer. »

Pour que le périmètre du dispositif soit clair pour tous, le Gifo a rédigé 4 fiches explicatives sur les nouvelles règles qui entrent en vigueur pour les opticiens. Si les avantages (objet, repas, invitation, remboursement de frais…) seront désormais interdits aux opticiens, qu’ils soient diplômés ou étudiants, « concrètement, les opérations de type « cadeau de fin d’année » (chocolats, champagne…), « tombola » récompensant une performance commerciale, etc. seront totalement interdites, sous peine de sanctions pour l’industriel comme pour l’acteur de santé concernés, co-responsables sur le plan pénal », prévient le Gifo.

« Les quelques exceptions légales à ce principe général d’interdiction de proposer/recevoir un avantage sont strictement définies (défraiement d’activités de recherche, participation au financement d’action de formation professionnelle…) et plafonnées. Ces exceptions devront en outre faire l’objet d’une convention soumise à déclaration ou à autorisation préalable auprès de l’ARS ou du Conseil de l’Ordre compétent, et seront publiées sur un site public. », continue le groupement.

Toutes les informations sont disponibles gratuitement sur le site du Gifo.