22 / 10 / 2020

A compter du 1er septembre, les contrats responsables des complémentaires santé doivent se conformer à de nouvelles obligations relatives à la transparence, notamment sur la communication de leurs frais de gestion (dont les dépenses publicitaires) aux assurés. Or, selon une étude réalisée par le cabinet Neuros, spécialisé dans l’assurance santé, seul un tiers des organismes respecte les règles désormais en vigueur.

 

Depuis le début du mois, les contrats responsables, qui bénéficient d’un allégement fiscal et représentent la grande majorité des contrats d’Ocam, doivent fournir deux informations à leurs adhérents. Celles-ci doivent être transmises avant la souscription puis annuellement :

  • le ratio P/C (prestations/cotisations), « hors taxes afférentes à ces garanties au titre de l’ensemble de son portefeuille d’affaires directes, brutes de réassurance » ;
  • le ratio entre le montant total des frais de gestion et le montant des cotisations (hors taxes afférentes), ainsi que la composition de ces frais.

 

Ces obligations ont été introduites par un arrêté du 6 mai 2020. Ce texte précise aussi que ces éléments doivent être « libellés de manière lisible, claire et intelligible », et complétés par des mentions-types correspondant à chaque ratio.

L’étude réalisée par Neuros (du 2 au 7 septembre) montre qu’une forte majorité des Ocam ne se conforme pas encore à ces dispositions : 63 % des complémentaires ne transmettent pas leurs ratios avant la souscription des contrats et 3 % le font partiellement. Elles sont 34 % à se conformer intégralement. Pour calculer ces proportions, Neuros s’est basé sur 100 demandes d’adhésion auprès de différents acteurs (73 % de mutuelles, 18 % d’assureurs et 9 % d’institutions de prévoyance). Quand les ratios sont indiqués, ils s’élèvent en moyenne à 76,7 % pour le ratio P/C et à 22,7 % pour les frais de gestion.