29 / 11 / 2020

Mardi 10 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au PLFSS qui porte à 1 milliard d’euros la contribution exceptionnelle appliquée aux complémentaires santé en 2021, contre 500 millions dans le texte initial.

 

Cette disposition prévoit de fixer la taxe exceptionnelle sur les Ocam à 2,6 % en 2021, ce qui représente 1 milliard d’euros, soit pareil qu’en 2020. Pour le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste), auteur de l’amendement, il est en effet « nécessaire d’accroître l’effort de solidarité envers le régime général » en raison de l’évolution de la crise sanitaire. Cette mesure a cependant peu de chance d’être maintenue dans la version finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement ayant déjà fait savoir son opposition au doublement de la taxe.