23 / 01 / 2021

Le rapport annuel de la Drees sur « la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé » en 2019 dresse un panorama complet du marché des Ocam. Il met notamment en lumière la poursuite du mouvement de concentration dans ce secteur, une relative stabilité des frais de gestion, et chiffre les excédents.

 

En 2019, d’après le Fonds CSS (complémentaire santé solidaire), 439 organismes (310 mutuelles, 103 sociétés d’assurances et 26 institutions de prévoyance) exercent une activité de complémentaire santé. C’est 16 de moins qu’en 2018. Si le nombre de sociétés d’assurances a peu baissé depuis 2001, le nombre de mutuelles a été divisé par cinq et celui des institutions de prévoyance par deux. Aujourd’hui, les 20 plus grands organismes concentrent, à eux seuls, plus de la moitié du marché en matière de cotisations collectées et ont gagné 10 points de parts de marché depuis 2011.

 

La croissance des prestations dépasse celle des cotisations

Pour ce qui concerne les cotisations, leur masse totale a augmenté de 1,9 % entre 2018 et 2019. « Comme pour les deux années précédentes, cette dynamique s’explique en premier lieu par l’augmentation des cotisations collectées pour les contrats collectifs (529 millions d’euros en 2019, soit une hausse de 2,9 % par rapport à 2018). Les cotisations collectées pour les contrats individuels enregistrent également une augmentation mais qui est plus modérée (194 millions d’euros, soit une hausse de 1,0 %) », commente la Drees. Elle note par ailleurs que l’année dernière, la croissance des prestations a dépassé, comme l’année précédente, celle des cotisations : les charges de prestations hors frais de gestion versées par les organismes complémentaires se sont élevées à 30,3 milliards d’euros en 2019 après 29,6 milliards d’euros en 2018. L’augmentation des prestations est plus élevée que lors des quatre années précédentes (+2,4 % en 2019 après 2,1 % en 2018 et 1,1 % en 2017).

 

Des frais de gestion plus élevés pour les sociétés d’assurance

La Drees évalue en outre les frais de gestion, qui représentent 20 % des cotisations hors taxe des organismes, une proportion stable depuis 2015. Ces charges sont plus faibles en collectif (18 %) qu’en individuel (21 %). Les institutions de prévoyance affichent les charges les plus faibles (16 %), devant les mutuelles (19 %) et les sociétés d’assurances (22 %). « Ces différences entre familles d’organismes s’expliquent en partie par le poids que représentent les contrats collectifs dans leur activité. Les mutuelles se caractérisent également par des frais liés à la gestion courante des contrats et des systèmes d’informations plus élevés tandis que les sociétés d’assurances se distinguent par des frais plus importants liés à la publicité, au marketing et à la rémunération des intermédiaires. »

 

Excédents pour les assurances et mutuelles, déficits pour les institutions de prévoyance

La Drees note enfin que les Ocam ont dans leur ensemble dégagé des excédents sur leur activité santé. Ils représentent au total 462 millions d’euros, soit 1,2 % des cotisations collectées hors taxe en 2019, contre 436 millions d’euros en 2018 et 482 millions d’euros en 2017. Cette moyenne cache des disparités : pour les mutuelles et les sociétés d’assurances, le résultat technique en santé est excédentaire en 2019 de respectivement 2 % et 3 %. En revanche, le déficit des institutions de prévoyance se creuse et se montait à 231 millions d’euros l’année dernière (vs. 158 millions d’euros en 2018). Cet écart de rentabilité s’explique notamment par des répartitions différentes entre les contrats individuels et les contrats collectifs selon les organismes : en 2019, les contrats individuels ont dégagé 6,1 % d’excédent en pourcentage des cotisations collectées hors taxe tandis que les contrats collectifs ont enregistré 4,0 % de déficit.