23 / 01 / 2021

C’est une affaire qui remonte à 2016, mais les services de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) s’en font de nouveau l’écho. Optical Center a été condamné en 2020 à payer une astreinte de 250 000 euros pour pratiques commerciales trompeuses. L’occasion pour la DGCCRF de rappeler sa campagne de contrôles menée cette année. 

 

Retour en arrière : le 13 décembre 2016, la Cour d’appel de Paris a ordonné à l’enseigne d’optique de cesser sa pratique « consistant par le biais de campagnes de rabais promotionnels à attirer les consommateurs en leur faisant croire que ces rabais leur offrent un avantage tarifaire alors qu’ils sont proposés ou appliqués aux consommateurs toute l’année ». Optical Center explique alors avoir corrigé cette pratique et se pourvoir en cassation. Les conclusions de la Cour d’appel comprenaient également une astreinte de 250 000 euros par campagne publicitaire ayant démarré postérieurement à la date de leur arrêt.

L’année suivante, c’est la DDPP (direction départementale de la protection des populations) de Paris qui est montée au créneau : elle a établi « qu’Optical Center avait réitéré ces pratiques en 2017 », « le juge de l’exécution a condamné cette société à payer une astreinte de 250 000 euros », précise le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance sur son site Internet.

Dernier épisode de cette bataille juridique : le 19 mars 2020, cette même décision a été confirmée par la 2e Chambre civile de la Cour de Cassation qui a condamné l’enseigne à payer l’astreinte précédemment citée et à verser la somme de 3 000 euros aux services de la DDPP de Paris.

 

L’optique et l’audio sous la loupe de la DGCCRF

Et visiblement, les secteurs de l’optique et de l’audio semblent beaucoup intéresser la DGCCRF qui, en rappelant la condamnation d’Optical Center, précise dans le même texte être « pleinement mobilisée pour assurer la protection économique des consommateurs et préserver une concurrence loyale entre entreprises ». En 2020, elle a donc engagé « dans ce même secteur des produits d’optique ainsi que dans le secteur des aides auditives, une importante campagne de contrôles afin de vérifier l’utilisation de nouveaux modèles de devis permettant aux consommateurs d’être parfaitement informés avant de choisir leurs équipements ».