27 / 11 / 2021

Comme chaque année, plusieurs changements sont intervenus au 1er janvier 2021 dans les règles applicables aux entreprises. Beaucoup sont dédiés à la relance de l’activité économique dans le contexte de la crise sanitaire. Ils s’ajoutent aux mesures déjà prises en 2020. Tour d’horizon des nouveautés susceptibles de concerner les magasins d’optique.

 

Baisse de l’impôt sur les sociétés : en 2021, le taux de l’IS passe à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ et à 27,5 % pour celles qui enregistrent un CA égal ou supérieur à cette somme (en 2022, le taux normal de cet impôt sera abaissé à 25 % pour l’ensemble des entreprises).

 

Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : cette taxe, instaurée au profit des collectivités territoriales, est réduite de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt (soit celles qui génèrent un CA HT supérieur à 500 000 €).

 

Création d’un dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) : ce dispositif, entré en vigueur le 1er juillet 2020, permet une indemnisation à hauteur de 70 % du salaire brut jusqu’à 4,5 SMIC, prise en charge à 80 % par l’État et à 20 % par l’employeur. Il peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans.

 

Aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans : pour bénéficier de cette aide, vous devez avoir recruté ou recruter un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 (les renouvellements de contrat débutés pendant cette période ne sont pas éligibles) en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois. La rémunération de ce salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC. Le montant de l’aide est de 4 000 € maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein. Il est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée effective du contrat de travail.

 

Aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’alternance : les nouvelles aides pour l’embauche en alternance (apprentissage ou professionnalisation) concernent les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Leurs montants, pouvant aller jusqu’à 8 000 €, varient selon l’âge de l’alternant (5 000 € pour un collaborateur de moins de 18 ans et 8 000 € pour un collaborateur majeur préparant un diplôme jusqu’au master).

 

Prêt croissance TPE : l’offre de prêt « Croissance TPE », proposée par Bpifrance en partenariat avec les régions, concerne des montants compris entre 10 000 € et 50 000 €, sans garantie ni caution personnelle. Les dépenses éligibles couvrent les besoins en investissements immatériels (digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, recrutement et formation, frais de prospection, dépenses de publicité et de marketing) et les investissements corporels ayant une faible valeur de gage (travaux d’aménagement, matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement). La durée du prêt peut s’étendre jusqu’à 5 ans. Peuvent en bénéficier les entreprises ayant plus de 3 ans d’existence et comptant entre 3 et 50 salariés. Le prêt croissance TPE sera disponible au niveau national à partir du 1er trimestre de cette année mais certaines régions le proposent déjà.