Taxe Covid sur les Ocam : les mutuelles refusent de payer davantage

Dans un communiqué, la Mutualité française demande une révision du système de financement de la CSS et s’oppose à toute augmentation des taxes qui pèsent sur les organismes.

Alors que la CSS (qui compte environ 7,5 millions de bénéficiaires en France) est intégralement financée par les Ocam via une taxe de 13,27 euros pour 100 euros de cotisations, les mutuelles demandent, par la voix de la Mutualité française, « de sortir d’un financement reposant exclusivement sur leurs épaules, et une réévaluation des charges de gestion associées ». L’organisation estime en outre que le comité de suivi de la CSS ne permet pas un pilotage efficace du dispositif, car les informations mises à disposition des mutuelles seraient très insuffisantes.

La Mutualité prend par ailleurs une nouvelle fois position contre la taxe Covid imposée aux Ocam, fixée à 1 milliard d’euros pour 2020 et, pour l’instant, à 500 millions d’euros pour 2021. Le montant prévu pour cette année étant susceptible d’être réévalué à la hausse, ses adhérents alertent sur ce risque d’augmentation « qui pèserait directement sur le budget des Français déjà éprouvés par la crise économique », sous-entendant sa répercussion directe sur le montant des cotisations. Elles assurent que, contrairement à ce qui est régulièrement affirmé par les pouvoirs publics, les « mutuelles ne font pas d’économies avec cette crise sanitaire ». Si les prestations santé versées par les mutuelles à leurs adhérents a diminué de 6 % entre 2019 et 2020, la taxe Covid « a presque intégralement compensé cette diminution des prestations ». De plus, « les moindres dépenses constatées ne peuvent être considérées comme un solde de tout compte. Les conséquences économiques et sociales de la crise ont des répercussions sur les mutuelles », indique Daniel Havis, vice-président délégué de la Mutualité française.

Rattrapage des soins en optique, audio et dentaire

La Mutualité argue que, dans le cadre du dispositif de portabilité des droits, les mutuelles doivent faire face à la défaillance des entreprises en assurant le remboursement des prestations des salariés pendant deux ans, sans percevoir de cotisations en contrepartie. Les arrêts de travail ont en parallèle bondi l’année dernière (+30 % pour les arrêts dépassant un mois), ce qui a engendré une hausse de 9 % des prestations en prévoyance collective versées en 2020. Pour cette année, la Mutuelle explique qu’il faut s’attendre également à un effet de rattrapage de soins, notamment en dentaire et en optique avec des taux de croissance à deux chiffres. « Par rapport à 2020, et sur les deux premiers mois de l’année 2021, les dépenses ont augmenté de 28 % en dentaire, de 41 % en optique et de 39 % en audiologie », cite-t-elle en exemple. Enfin, les mutuelles proposent depuis peu le remboursement d’au moins 4 séances chez le psychologue, ce qui représente un coût compris entre 150 et 200 millions d’euros en 2021.