27 / 11 / 2021

Le 1er juillet 2021, les 209 codes LPP génériques toujours en vigueur seront désactivés et remplacés par quelque 10 000 codes individuels attribués aux fabricants de produits optiques. Le Conseil interprofessionnel de l’optique a récemment décrypté cette réforme à l’occasion d’un webinaire. Zoom sur ses points clés.

 

Les codes fabricants sont attribués progressivement depuis 2020 par le ministère de la Santé aux fabricants. Les produits concernés sont tous les verres et les montures de classes A et B (y compris les modèles sur-mesure), ainsi que les aides visuelles (pour les lentilles de contact remboursables ou non et les solaires, les codes génériques restent en vigueur). Il faut compter de 1 à 4 codes pour un lunetier et environ 180 codes un verrier. Ils sont transmis automatiquement à la Cnam par les logiciels point de vente et seront les seuls admis à partir du 1er juillet : à cette date, si le code générique est transmis, la prise en charge par l’Assurance maladie sera impossible. Depuis l’été 2019, les fournisseurs demandent leurs codes au ministère de la Santé et les communiquent à leurs clients opticiens et/ou aux éditeurs de logiciels via le standard OPTOLPP ou tout autre moyen, par exemple sur les BL, pour une saisie manuelle. « Les logiciels doivent être compatibles et les catalogues à jour, il est donc important que les opticiens contactent leur éditeur pour faire le point dès à présent », explique le Conseil interprofessionnel de l’optique.   

 

Où mentionner les codes individuels ?

Seuls les codes de regroupement doivent apparaître sur le devis. Après la signature de ce devis et la délivrance de l’équipement au client, les codes individuels fabricants doivent être mentionnés sur la feuille de soins ou la FSE transmise à la Cnam, seule destinataire de ces données. La facture client ne doit quant à elle comporter que les codes de regroupement.

 

Qui doit détenir des codes individuels LPP ? Comment les obtenir ?

Les codes LPP individuels sont attribués à l’exploitant du produit. Il s’agit de son fabricant ou son mandataire ou à défaut, les distributeurs qui se fournissent directement auprès du fabricant ou de son mandataire ou, à défaut, tout distributeur intervenant sur le marché français, à condition que pour chaque produit commercialisé, ce distributeur ne se fournisse pas auprès d’un exploitant de ce produit, directement ou indirectement, ni ne fournisse un autre exploitant, directement ou indirectement. Si vous créez des montures et mettez sur le marché des produits en votre nom propre, vous devez détenir un code individuel LPP pour leur remboursement. Les demandes se font sur Internet.

Pour les verres : www.demarchessimplifiees.fr/commencer/ref-lg-optique

Pour les montures et aides visuelles : www.demarchessimplifiees.fr/commencer/codage-lpp

 

Et si le fabricant n’existe plus ?

Des codes classes A/B et enfants/adultes sont disponibles pour toutes les montures de stock dont le fabricant n’existe plus et n’a donc pas de codes individuels. « Ce code est dérogatoire, sera temporaire et ne devra pas être utilisé abusivement », avertissent les organisations professionnelles.