Un décret acte la prise en charge du télésoin pour les auxiliaires médicaux

Le télésoin et la télésanté pratiqués par les auxiliaires médicaux et les pharmaciens sont officiellement entrés dans le droit commun via un décret et un arrêté publiés le 4 juin au Journal Officiel. Leur prise en charge n’est plus conditionnée à une situation exceptionnelle de crise. 

Les deux textes déclinent, entre autres, l’avis détaillé récemment rendu par la Haute autorité de santé, lequel indique que la réglementation n’autorise pas, pour l’heure, la réalisation de la réfraction en télésoin, mais ouvre des pistes d’évolution. L’arrêté précise qu’à « l’exclusion des soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient, un auxiliaire médical ou un pharmacien peut exercer à distance ses compétences prévues » au code de la Santé publique. Il est également indiqué que « le recours au télésoin relève d’une décision partagée du patient et du professionnel de santé ».

Le décret dispose de son côté que le professionnel qui intervient en télésanté doit inscrire dans le dossier du patient (et, à terme, dans le DMP), les informations suivantes :

• le compte rendu de la réalisation de l’acte de télémédecine ou de l’activité ;
• les actes effectués dans ce cadre ;
• son identité et éventuellement celles des autres professionnels participants ;
• la date et l’heure de l’acte ;
• les éventuels incidents techniques survenus.

Les tarifs des activités de télésoin réalisées par les auxiliaires médicaux (dont font partie les opticiens) « ne peuvent être supérieurs à ceux fixés pour les mêmes activités mettant physiquement en présence le professionnel de santé et le patient ».

Rappelons que la loi définit le télésoin comme une « pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l’exercice de leurs compétences ».