26 / 01 / 2022

Depuis 2016, les opticiens ont le droit de renouveler les équipements optiques des moins de 16 ans. A l’occasion de son opération « Le mois de l’enfant », L’OL [MAG] vous rappelle les obligations légales qui encadrent cette délivrance et les modalités introduites par le 100 % santé.

 

Les opticiens peuvent désormais adapter, dans le cadre d’un renouvellement de délivrance et après réalisation d’un examen de la réfraction, les corrections optiques des prescriptions de lunettes et de lentilles de leurs patients quel que soit leur âge, dans certaines conditions. Pour les moins de 16 ans, la durée de validité de l’ordonnance est d’un an. Le médecin peut bien sûr, comme pour les adultes, limiter cette durée ou s’opposer au renouvellement, en l’indiquant par une mention expresse. Notons que, pour les verres, la prescription ne peut pas être adaptée s’il s’agit d’une première délivrance.

 

En cas d’adaptation, vous devez, comme pour les plus de 16 ans, reporter sur l’ordonnance la nouvelle correction, y indiquer « lisiblement [vos] nom, prénom, qualité, identifiant d’enregistrement, date » et signer la modification effectuée. Vous devez informer le médecin prescripteur de l’adaptation effectuée « par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises ». Une copie de l’ordonnance doit être conservée jusqu’à expiration de sa validité et l’original doit être conservé par le patient. Enfin, la réfraction doit respecter les règles générales posées pour cet examen : elle doit notamment être faite dans de « bonnes conditions d’isolement phonique et visuel » par un opticien diplômé, identifié par un badge signalant son nom, son prénom et son titre professionnel.

 

Côté remboursement…

Le cadre réglementaire du 100 % santé précise que le renouvellement de la prise en charge d’un équipement adulte est possible au plus tôt 2 ans après la dernière prise en charge d’un équipement. Pour les enfants de 6 à 16 ans, cette période est ramenée à 1 an. Pour les moins de 6 ans, elle est raccourcie à 6 mois uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Notons que, pour les moins de 16 ans, aucun délai de renouvellement minimal des verres n’est applicable en cas de dégradation des performances oculaires « objectivée par un ophtalmologiste sur une prescription médicale ».