18 / 10 / 2021

Un amendement au PLFSS 2022 visait à déléguer, à titre expérimental, la gestion des produits optiques du marché libre aux Ocam. S’il a été rejeté par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, cette hypothèse reste sur la table pour le futur.

 

L’amendement déposé au PLFSS 2022 par une soixantaine de députés proposait, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans à compter de 2023, que la Cnam délègue aux organismes complémentaires la gestion du panier B du secteur optique. Cette gestion comprend le contrôle des prescriptions, de la délivrance et le remboursement des frais d’optique pour la part de l’AMO et celle de l’AMC. « Une telle expérimentation permettrait de clarifier et simplifier la gestion du secteur de l’optique en diminuant l’imbrication AMO/AMC, source de coût et parfois d’inefficience, tout en permettant à l’Assurance maladie de conserver la récupération des données de prescription, de délivrance et de remboursements, ainsi qu’un contrôle de l’ensemble des opérations réalisées par les complémentaires via la production de rapports annuels exhaustifs présentant une vision globale de l’évolution des dépenses », argumentaient les élus ayant déposé l’amendement. Ils soulignaient également que « la ‘presque’ globalité de la prise en charge est assurée par les complémentaires » (l’AMO ne rembourse en effet que 9 centimes sur les équipements du panier B) qui « ne disposent pas des codes fins, mais uniquement des codes regroupés ne permettant pas le contrôle des prescriptions ».

 

Pour le député Cyrille Isaac-Sibille (en photo), qui a porté cet amendement, une telle réforme aurait un intérêt de simplification : les Ocam auraient « la charge de donner [à l’Assurance maladie] l’ensemble des données de santé concernant le remboursement des lunettes, alors qu’actuellement l’Assurance maladie ne connaît pas le reste à charge du patient », a-t-il déclaré le 13 octobre devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

 

Des travaux complémentaires sont nécessaires

Thomas Mesnier, rapporteur général du PLFSS, a donné « à ce stade » un avis défavorable à cet amendement, sans cependant en désapprouver le fond : « je ne crois pas qu’une telle délégation puisse se faire sans travaux préalables, notamment sans associer les complémentaires santé ». Il a rappelé que le gouvernement a récemment saisi le HCAAM pour approfondir les scénarios actuellement à l’étude sur une réforme de l’articulation entre l’AMO et l’AMC. « Je suis convaincu à titre personnel qu’une réforme d’ampleur et globale soit être menée sur le sujet. Votre proposition nécessite des travaux complémentaires », a-t-il expliqué, lui laissant ainsi une porte ouverte. Cyrille Isaac-Sibille a répondu que cet amendement est « actuellement en discussion avec la DSS (Direction de la Sécurité sociale) ». « Il est très bien de réfléchir à de grandes théories mais il s’agit là d’une expérimentation pratique sur la réforme du 100 % santé pour voir ce que cela pourrait faire », a-t-il ajouté.

Rappelons qu’en juillet, la Cour des comptes a déjà suggéré un désengagement de la Sécu sur le panier B dans le cadre d’un scénario qui irait encore plus loin en confiant la totalité du remboursement de ces équipements optiques aux Ocam.