29 / 01 / 2022

Alors que le PLFSS 2022 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) est actuellement débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce dernier vient de voter une augmentation de la taxe exceptionnelle payée par les Ocam de 500 millions d’euros.

 

Le bras de fer entre les complémentaires santé et les institutions est-il en train de prendre un nouveau tournant ? Après les questions de prescription des lunettes et lentilles par les orthoptistes ou la proposition du Rof de renouvellement des ordonnances par les opticiens dans le cadre de téléexpertises, c’est aujourd’hui le budget du PLFSS 2022 qui fait parler. En effet, les sénateurs qui examinent actuellement cette partie du dossier ont adopté un amendement qui prévoit une nouvelle contribution exceptionnelle de 500 millions d’euros pour les complémentaires santé.

Jusqu’ici la taxe Covid imposée aux Ocam était fixée à 1 milliard d’euros pour 2020 et 500 millions d’euros pour 2021. Au total, cette taxe atteindrait donc les deux milliards d’euros, si ce nouvel amendement est bel et bien voté. Rappelons que déjà en novembre 2020, le Sénat avait voté un amendement pour doubler la contribution exceptionnelle de 2021, pour la passer de 500 millions à 1 milliard. Une mesure qui n’a pas été maintenue dans le texte définitif.

Ce vote intervient dans un contexte de tension depuis plusieurs mois entre les Ocam et le ministère de la Santé. Alors qu’une hausse des cotisations pour 2022 est annoncée par l’ensemble des acteurs, le gouvernement a tapé récemment du poing pour rappeler l’engagement des Ocam de modérer cette augmentation.

Si ce nouvel amendement du Sénat risque d’être rejeté lors des débats à l’Assemblée nationale, puisque le gouvernement s’était engagé de son côté à ne pas alourdir cette année la contribution exceptionnelle des Ocam, il permet cependant d’agiter le spectre d’une possible hausse, si les complémentaires santé ne font pas preuve de modération.