26 / 01 / 2022

Comme nous vous l’indiquions le 16 décembre dernier, l’Assurance Maladie a publié une note sur l’évolution de la codification des dispositifs médicaux, précisant qu’à partir du 1er janvier 2022, les codes individuels seront les seuls utilisables en facturation pour l’ensemble des dispositifs médicaux en LPP.

 

Comme à chaque changement se pose la question des conséquences informatiques. Pour le Rof (Rassemblement des opticiens de France), « compte-tenu des travaux engagés depuis mai 2021 avec les éditeurs de logiciels, la fin programmée des codes génériques devrait se passer de manière transparente ». Et de préciser : « Si votre logiciel magasin utilise le standard OPTOLPP (ce qui devrait être le cas pour la totalité des éditeurs), il est en capacité d’intégrer automatiquement les codes fabricants en vue de la facturation exclusive auprès de la CPAM. »

Le syndicat attire cependant l’attention des professionnels sur les dossiers créés dans le système informatique de l’opticien en 2021 mais facturés à la CPAM en 2022 : « L’intégration des codes LPP se faisant à la saisie du devis, certains dossiers pourraient être rejetés par la CPAM du fait que votre logiciel avait intégré les anciens codes génériques à la saisie du devis. Nous vous recommandons donc de facturer avant la fin de l’année à l’Assurance Maladie, et dans la mesure du possible, les dossiers ouverts en 2021 pour éviter tout problème de chevauchement d’exercice. »

Le Rof ajoute également avoir reçu un courrier de la DSS précisant que « les éléments d’analyse juridique relatifs aux conditions de transmission des codes individuels aux organismes complémentaires sont en cours de validation pour être ensuite partagés avec l’ensemble des parties concernées », à la suite de quoi le ROF a adressé en fin de semaine dernière un courrier aux Ocam et leur opérateurs de tiers payants appuyant sur le fait que « les flux de facturation qui leur sont destinés n’ont pas à être modifiés pour inclure ces codes LPP fabricants au 1er janvier 2022 ».